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112 864 résultats pour « contravention aux clauses et conditions d'un cahier des charges »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.

Article R541-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

Code de l'environnement

Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe.

Article R541-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

Code de l'environnement

Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe.

Article R233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 88

Code des procédures civiles d'exécution

Une copie du cahier des charges est notifiée à la société qui en informe les associés.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.

Article L132-17-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.

Article 132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 73

Code pénal

Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même

Article L5337-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

de grande voirie réprimée dans les conditions prévues par les dispositions du présent chapitre.

Article D645-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 47

Code rural (nouveau)

Les raisins obtenus sur les parcelles de jeunes vignes situées à l'intérieur de la zone de production des raisins d'une eau-de-vie de vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et répondant aux conditions d'encépagement définies dans le cahier

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