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12 101 résultats pour « cumul d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922985

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier

Page 36 sur 606

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924173

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944477

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945312

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903772

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007916922

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051912

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054257

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056287

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076541

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884716

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

03-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

économique de la société intimée en date du 11 décembre 2001 démontre qu'elle a perdu 25 % de sa part de marché en deux ans et demi, passant de 6,27 % en 1998 à 4,49 % fin septembre 2001 ; que la perte d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01301

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par ailleurs, sans être contredit, l'expert comptable écrit dans son rapport que PAGES JAUNES SA a engrangé entre 2008 et 2012 environ 2 milliards d'euros de résultat d'exploitation cumulés qui ont été

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Hervé A..., ancien salarié de cet établissement, dont l'exploitation a montré, notamment, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En l'espèce, l'avenant du 16 décembre 2010 auquel les parties se réfèrent fixe les règles de calcul du bonus (BG) de la manière suivante : BG = OI-Oix BG ou Bonus Global désigne le montant cumulé de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Par ailleurs, dans le souci de concilier au mieux les souhaits des salariés et les contraintes d'exploitation du magasin, il est convenu que : - les jours de repos trimestriel seront pris en ''semaine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b27cdc6046d476bc230

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par exploit d'huissier du 1er juin 2022, la société CBI a assigné la société Consulting [C] Immo devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 114.859,84 euros au

Source officielle
CC

civ3

60794b939ba5988459c436da

Cassation

17 décembre 1986

17 décembre 1986

février 1982, les consorts Y... ont signifié aux époux X... un congé pour le 1er septembre 1983 avec refus de renouveler le bail, au motif que les preneurs n'avaient pas d'autorisation administrative de cumul

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741049d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

groupe auquel appartenait la société Davum et administrateur de la société Dapharm, filiale de la société Davum international ; qu'il a été nommé, à compter du 1er octobre 1992, directeur salarié de l'exploitation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001119084

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

paiement de dommages-intérêts fondée sur le préjudice agricole causé par le retard apporté par le service des domaines à la mise en possession des lieux, une demande invoquant une cause de nullité tirée du cumul

Source officielle