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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f69ba5988459c54724
25 mars 1965
25 mars 1965
A ETE VICTIME LE 7 MARS 1962, DU FAIT D'UN CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR DAME X..., LE TRIBUNAL D'INSTANCE, SAISI PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE D'UNE DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE CETTE DERNIERE
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d43
7 janvier 1971
7 janvier 1971
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., CULTIVATEUR, AFFILIE POUR LE RISQUE MALADIE ET NON POUR LE RISQUE ACCIDENT A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4240c
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR JEAN PASCAL X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a29
23 juin 1982
23 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTEUR DE M Y...
Source officielleciv2
607941069ba5988459c40020
22 juin 1972
22 juin 1972
ET LE CYCLOMOTEUR, CONDUIT PAR LA MINEURE MIREILLE X..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE CELLE-CI FUT BLESSEE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4017c
19 juillet 1972
19 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR LE MINEUR DIDIER X...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404d8
24 janvier 1973
24 janvier 1973
CIRCULER SUR LA CHAUSSEE QU'A LA CONDITION DE POUVOIR LE FAIRE SANS DANGER, ET ALORS QUE L'ARRET N'AURAIT PAS TENU COMPTE DU FAIT RECONNU PAR VEUVE CHARBON QU'ELLE N'AVAIT NI VU NI ENTENDU L'APPROCHE DU CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414b6
27 février 1974
27 février 1974
AURAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU , SELON LE JUGEMENT ATTAQUE , RENDU EN DERNIER RESSORT , QUE , DANS UNE AGGLOMERATION , UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE JOBIN , QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, LE 8 FEVRIER 1969, DE JOUR, EN AGGLOMERATION, DANS UN CARREFOUR MUNI DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c45390
22 mai 1991
22 mai 1991
Z... se trouvait au volant de la voiture 404 immatriculée 4896 QK 95, ce véhicule est entré en collision avec le cyclomoteur de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007700691
2 juillet 1986
2 juillet 1986
Noël le 19 juin 1975 vers 14 h alors qu'il circulait à cyclomoteur pour se rendre, comme tous les jours, à son travail, s'est produit à l'intersection de la route nationale 815 et d'un chemin empierré
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb74d
10 février 1988
10 février 1988
susvisée s'appliquent aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le cyclomoteur
Source officielleciv2
61372097cd580146773ec195
30 novembre 1978
30 novembre 1978
MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LOLAURIN ET LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecb29
4 février 1987
4 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision se produisit entre l'automobile de Mme Y... et le cyclomoteur piloté par le mineur Tayeb X..., qui circulait
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee59a
6 janvier 1988
6 janvier 1988
X... et le cyclomoteur de M. Y... qui circulait en sens inverse ; que, blessé, celui-ci a assigné en réparation de son préjudice M. X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3fa
18 octobre 1989
18 octobre 1989
contre la CPAM de l'Orne ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 25 mai 1987) que, sur une route, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed23d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Y... et le cyclomoteur de la mineure Valérie X... qui circulait en sens inverse ; que celle-ci ayant été blessée, son père a assigné en réparation du préjudice subi, M.
Source officielleciv2
613722bccd58014677400cc5
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., circulant en agglomération à cyclomoteur et s'apprêtant à s'engager sur une voie vers la gauche, s'est d'abord arrêté sur le bord droit de la chaussée, puis l'a traversée quasiment à la perpendiculaire
Source officielleciv2
6137242dcd580146774133b9
22 janvier 2004
22 janvier 2004
X... et Mme Y... faisaient valoir que le contrat souscrit par Bruno X... le 4 août 1998 était de même type qu'une police précédemment souscrite, concernant un cyclomoteur de même marque et de même modèle
Source officielle9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vente, achat, location, échange, réparation, peinture, carrosserie, entretien, contrôle, technique de tous véhicules automobiles, engins ou véhicules industriels, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles, activité
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