CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304329_20250923
23 septembre 2025
Elle a été désignée membre suppléante du comité social et économique le 31 octobre 2019.
DTA_2304331_20250923
Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.
DTA_2304332_20250923
DTA_2304334_20250923
Il a été désigné membre titulaire du comité social et économique le 31 octobre 2019.
DTA_2304336_20250923
Le 13 avril 2023, le comité social et économique de la délégation française de la fondation AKDN a rendu un avis défavorable sur le projet de licenciement collectif qui découlait de cette cessation d’activité
DTA_2304337_20250923
Elle a été désignée membre titulaire du comité social et économique le 31 octobre 2019.
DTA_2304338_20250923
DTA_2304340_20250923
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00257
11 février 2015
Marne aux droits de laquelle se trouve la Mutualité française Champagne Ardenne SSAM, et occupant en dernier lieu les fonctions de standardiste-employée de bureau, a été licenciée pour motif économique
1re Section - 3e Chambre
DTA_2403149_20260211
11 février 2026
S’agissant de l’État d’imposition des revenus de source française de Mme B... : Aux termes de l’article 14 de la convention fiscale franco-israélienne, relatif aux professions indépendantes : « 1.
2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00992
12 octobre 2010
IV n° 110) que la société Sodico a conclu, le 11 juillet 1997, avec la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (la société CMER) un contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin d'alimentation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11256
4 décembre 2019
T... fait état d'une dépendance économique vis à vis de la société IHS Global, il n'en rapporte pas suffisamment la preuve faute de verser aux débats en particulier ses déclarations de revenus, alors en
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
ARRÊT No R.G : 03/01282 SNC CHOLET ENROBES C/ SNC CARRIÈRE DE LA ROCHE ATARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
613723f3cd58014677410542
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale de la santé et de l'action sociale de Paris-CGT, dont le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481
30 septembre 2020
L..., et dans les locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la Société Salsa Bourg-la-Reine, et dans les locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588927
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232
11 mars 2014
Publicité (la société Natkin) a entretenu à compter de 1991 des relations commerciales avec plusieurs sociétés du groupe Philips en France puis, le 3 mars 1999, a conclu avec la société Compagnie Française
DTA_2400491_20250527
27 mai 2025
moins sur le fondement de l'article 8 de ladite convention et de l'article 9 du code civil, alors que l'Etat doit garantir ses droits en tant que personne particulièrement vulnérable entièrement dépendante
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
des droits de l’homme, à tout le moins sur le fondement de l'article 8 de ladite convention, alors que l’Etat doit garantir ses droits en tant que personne particulièrement vulnérable entièrement dépendante
Page 36 sur 417