Codes de loi français

Article 6

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 6 bis - Décret n°75-142 du 3 mars 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°

Article L317-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 27

Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Article L354-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 78

Elles disposent d'un système de contrôle interne. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article 38

Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L5561-1, Art. L5561-2, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. L5562-1, Art. L5562-2, Art. L5562-3, Sct. Chapitre III : Protection sociale, Art. L5563-1, Art. L5563-2, Sct.

Article 4

Section 3 : Dispositions d'application, Art. L5311-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5314-2, Art. L6123-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5311-3-1, Art.

Article 11

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret du 6 décembre 1918 relatif à l'utilisation des chèques et comptes courants postaux par les comptables publics, ainsi que le décret du 12 janvier 1922, l'article 2 du

Article 4

Le décret n° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses de corps de troupe et établissements considérés comme tels est abrogé. - Décret n°96-40 du 17 janvier 1996 Art. 4

Article 2

. - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 3, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 4

Article 27

L'article 27 du décret n° 62-916 du 4 août 1962 abroge les articles 27 à 39 du présent décret pour ce qui concerne les personnels exerçant des tâches de coopération technique ou culturelle dans les états de la Communauté à l'étranger.

Article 12

Sont abrogées, en ce qui concerne les militaires en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 48

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 11

Les décrets des 17 juillet 1900, 11 août 1905, 16 octobre 1908 et 11 décembre 1922 sont abrogés.

Article 19

Le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 relatif au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.

Article 22

Le décret n° 78-1233 du 26 décembre 1978 portant transformation en université du centre universitaire de Valenciennes est abrogé.

Article 2

Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.

Article 1

Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.

Article 1

Le décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement est abrogé.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-905 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les dispositions des décrets susvisés n° 62-132 du 2 février 1962 et n° 62-569 du 15 mai 1962 sont abrogées.

Article 4

Le décret n° 82-215 du 2 mars 1982 relatif au comité interministériel chargé des droits de la femme est abrogé.