Commission LabelFrancEducation. - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
Art. 4
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.