Y... aux fins d'établir sa filiation naturelle à son égard, ce que ce dernier ne conteste pas ; que l'arrêt a rejeté cette action en contestation de paternité ainsi que la demande d'expertise sanguine

demandes subsidiaires aux fins de réduction du droit à indemnisation de cette dernière, démontrant à l'évidence l'absence d'intention de la Macif d'accepter la décision intervenue sur le principe et l'étendue

en inopposabilité de la prise en charge des soins, arrêts et prestations postérieurs au premier arrêt de travail et de sa demande subsidiaire d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que l'opposabilité

l'enfant, d'autre part, à Mmes Michèle et Mireille Hurriez, ainsi qu'à leur assureur, la MAAF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a mis hors de cause les père et mère, d'avoir rejeté la demande

UNE ORIGINE ANTERIEURE A CETTE PROCEDURE ET NON PRODUITES ET NE POUVAIT ETRE INVOQUE SUR CE POINT ; ATTENDU, ENFIN, QUE L'ARRET A DECLARE A JUSTE TITRE QUE, PAR SUITE DE LA CLOTURE INTERVENUE, LA DEMANDE

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Madame Christiane E..., demeurant à Paris (5ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... a été victime d'un accident de travail ; que son contrat de travail ayant été rompu, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : F 23-18.129 Demandeur : la société George Défendeur : la société Salaisons Sampiero et autre Requête n°

Jean-Etienne Y..., demeurant ..., Résidence Elvire à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Au soutien de leur demande subsidiaire de nullité pour insanité d’esprit, sur le fondement des articles 414-1 et 1129 du code civil, les demandeurs font valoir que les certificats médicaux dressés à l’

d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire et des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés non pris et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de sa demande

[M] et Mme [J] tout en formulant, à titre subsidiaire contre les époux [F], anciens associés, une demande dont le succès supposait l'inefficacité de cet acte ; que pour écarter la demande subsidiaire contre

Y... de sa demande subsidiaire » tendant à voir la société libérer les lieux ; qu'elle n'avait donc formé aucune demande à l'encontre de M.

d'appel, qui ne relève une faute à l'encontre que d'un seul des frères [T] et [P] [N] et les condamne pourtant in solidum a violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en considérant fautive la demande

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande subsidiaire de sursis au partage formulée sur le fondement de l'article 815, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'ayant justement rappelé

[R] [Y] ; - Débouté la société LKVJ de ses demandes subsidiaires et infiniment subsidiaires au titre de la perte de chance ; - Débouté la société Rika76 et la société LKVJ de leur demande subsidiaire

de commerce du Puy-en-Velay ; - débouter la société R3M de sa demande subsidiaire de consignation d'une somme de 50.000 € ; - à titre subsidiaire, s'il devait être fait droit à la demande de consignation

A l'appui de sa demande subsidiaire d'expertise, l'ONIAM expose qu'il n'a pas été appelé aux deux expertises judiciaires mises en 'uvre et soutient que les conclusions lui en sont donc inopposables.