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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 467 résultats pour « departements »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE I

—

Département de l'Aube

Article ANNEXE

—

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène

DEPARTEMENT : Ain

Article ANNEXE II

—

DEPARTEMENT ZONE

Article ANNEXE II

—

DEPARTEMENT ZONE

Article ANNEXE

—

Département de l'Ain

Article ANNEXE

—

Département de l'Ain

Article ANNEXE

—

Département des Ardennes

Article Annexe I-B

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS

Article Annexe tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 39

Code électoral

RÉGION DÉPARTEMENT

Article 21

—

Le montant moyen annuel de ces dépenses actualisées en valeur 1986 est prélevé sur la dotation générale de décentralisation des départements et des régions du même exercice.

Article 5

—

Le nombre des circonscriptions créées dans chaque département est fixé par le tableau annexé à la présente loi.

Article 50

—

La métropole de Lyon est substituée de plein droit au département du Rhône pour l'application du présent II dans son périmètre.

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Elle siège en formation plénière en alternance pour les personnes handicapées qui relèvent de la compétence du département du Rhône et pour celles qui relèvent de la compétence de la métropole de Lyon.

LEGIARTI000020727127

—

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE 2008 Commune de Crozon (29) 0 0 Commune de Matoury (973) 0 0 Commune de Roscanvel (29) 0 0 Département des Alpes-Maritimes (06

Article 3

—

Ne sont pas soumis à cette obligation les propriétaires de biens situés sur le territoire des communes ou des parties de communes énumérées ci-après : Département de la Dordogne ; Département de la Gironde Cantons d'Arcachon, Audenge, Bègles, Belin-Beliet

Article R178-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13

Code de la sécurité sociale

Sur demande de la caisse qui aurait constaté une incohérence dans les données transmises, le département lui transmet des données corrigées au plus tard le 31 août.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 11

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

; – soit par arrêté conjoint des préfets concernés, lorsque l'opération porte sur des immeubles situés sur le territoire de plusieurs départements.

Article 5

—

aux dispositions qui précèdent : A - Les formalités de déclaration, d'enregistrement et d'affichage sont effectuées ; Dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, au siège de chaque délégation départementale dans les départements

Article R128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 39

Code du domaine de l'Etat

le département du service affectataire ou gestionnaire.

Page 36 · 11 467 résultats

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