Codes de loi français

Article Annexe I

OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0009 Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion

Article Annexe 5

X X La description du processus de traçabilité des dispositifs et des composants de l'installation. X X Les documents destinés à l'usager rédigés en français, notamment le guide d'utilisation prévu à l'article 16 du présent arrêté.

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Les tarifs de responsabilité des produits ou des prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique ou par description générique renforcée sont établis par convention entre un ou plusieurs exploitants ou distributeurs au détail

Article 17

Il comporte notamment une description des activités et des missions de l'agent, un bilan de ses résultats professionnels ainsi qu'une appréciation écrite.

Article 5

Description générale du milieu où le prélèvement a été fait comportant toute observation particulière susceptible d'être mentionnée, notamment sur la propreté, la présence éventuelle de flaques d'hydrocarbures ou de mousses produites par des produits

Article 7

position tarifaire des produits par référence au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et, éventuellement, leur dénomination commerciale ; -les quantités annuelles de produits qu'il est prévu de recevoir, de stocker et de manipuler ; -la description

Article 7

L'avis d'appel indique notamment : - la localisation et la description de la concession ainsi que les heures de visite tenant compte éventuellement des heures de marée et des conditions météorologiques ; - le mode d'adjudication ; - le montant de la mise

Article 1

Toute modification doit être signalée au préfet auprès duquel le dossier a été déposé. 6° L'adresse, la description et le plan du local destiné à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; 7° La justification de propriété ou de location

Article Annexe II

Fabrication de l'extrait : Description précise du procédé de fabrication : méthodes, étapes, conditions opératoires nature et quantité des solvants utilisés. 3. - PROPRIÉTÉS CHIMIQUES ET PHYSIQUES DE L'EXTRAIT ÉTHANOL-EAU Explosivité, point éclair, auto-combustion

Article 4

liste de toutes les opérations effectuées, en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu d'intervention ; - la marque, le type, le numéro de série et, si approprié, les caractéristiques métrologiques des instruments, - si approprié, la description

Article Annexe 2

Décrire, identifier, classer certaines espèces de l'écosystème forestier : - dendrologie : description, répartition, autécologie des principales essences forestières ; 3.

Article ANNEXE I

Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c) Contrôle de la circulation aérienne : - règles de l'air : services de la circulation aérienne ; d) Technique aéronautique et aérodynamique : - l'avion : description

Article Annexe I

Description du système d'identification des conditionnements de chaque producteur initial ; b) Fréquence de collecte ; c) Modalités de transport ; d) Engagement du prestataire de services à respecter des durées pour la collecte et le transport fixées

Article 54-1

mentionnés au VII de l'article 3, afin de réduire les émissions sonores, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous : Technique Description

Article Annexe II

Toutefois, il convient de compléter cette description par les éléments suivants : I - Descriptif du métier : L'appellation est : animateur des activités d'escalade .

Article ANNEXE II

Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c) Contrôle de la circulation aérienne : - règles de l'air : services de la circulation aérienne ; d) Technique aéronautique et aérodynamique : - l'avion : description

LEGIARTI000041944269

I. - Description du dispositif expérimental A) Signalisation horizontale.

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé, ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé ; 5° La description

Article R*441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; b) La localisation et la superficie du ou des terrains ; c) La nature des travaux ou la description