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TCOM

6ème chambre

69ea5bcccdc6046d474ace43

Commerce

14 octobre 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69ea60b9cdc6046d474b2b73

Commerce

10 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69ea84b2cdc6046d474dc0bc

Commerce

27 janvier 2026

[Y] [N] DEFENDEUR SAS TRANSPA [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69f0dba8cdc6046d47da5f43

Commerce

29 janvier 2026

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e92af2cdc6046d472e1332

Commerce

2 avril 2026

de l'action introduite.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e92c05cdc6046d472e27a1

Commerce

2 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e93c34cdc6046d472f6809

Commerce

17 janvier 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e961f8cdc6046d4732315b

Commerce

3 avril 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8d761cdc6046d47234c80

Commerce

14 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

3ème chambre

6a1976cfcdc6046d475b7f83

Commerce

13 mai 2026

[Adresse 4] ESPAGNE non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

6a1977f9cdc6046d475b9604

Commerce

22 mai 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

6a197804cdc6046d475b96c8

Commerce

22 mai 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

6a197703cdc6046d475b8416

Commerce

22 mai 2026

[P] [U] [Adresse 5] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

6a19780fcdc6046d475b9780

Commerce

22 mai 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

6a197819cdc6046d475b984d

Commerce

22 mai 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement

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53 271 résultats pour « desistement d'action »

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