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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007789560
18 décembre 1991
d'exécution. | 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES -Demande dépourvue d'objet - Conclusions tendant à la condamnation
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007687
9 novembre 2007
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007909959
30 octobre 1996
-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Rejet d une demande de prolongation du service militaire actif (article
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179533
5 juillet 2004
[RJ1]. | 54-07-02-04 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT - REFUS DE VISA FONDÉ SUR UNE FRAUDE À L'ÉTAT CIVIL
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006033
27 avril 2007
. - QUESTION TRANCHÉE PAR UN JUGEMENT JUDICIAIRE FRAPPÉ D'APPEL - CONSÉQUENCE - SURSIS À STATUER [RJ1]. | 54-07-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030171849
30 janvier 2015
. - FIN ANTICIPÉE D'UN DÉTACHEMENT POUR UN MOTIF TIRÉ DE L'INTÉRÊT DU SERVICE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - CONTRÔLE NORMAL [RJ1]. | 54-07-02-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026207098
4 juin 2012
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018935338
6 juin 2008
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008147950
26 mars 2003
DES CANDIDATS. | 54-07-02-04 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT - UNIVERSITÉS - RECRUTEMENT D'UN PROFESSEUR
Section
CETAT:CETATEXT000023762803
21 mars 2011
DU JUGE [RJ1] - 4) A) RÉFÉRÉ SUSPENSION - B) POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS. | 39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.
6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007760232
23 janvier 1991
- FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007817722
29 mai 1992
17-04-01-01 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE S'IMPOSE | 54-07-01-09 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920102
30 septembre 1996
54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Réglementation des conditions de délivrance des licences de
CETAT:CETATEXT000024154046
8 juin 2011
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.
CETAT:CETATEXT000007934945
25 mars 1996
de l'action. | 54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Appréciation des conséquences de l'extradition
CETAT:CETATEXT000007945465
5 février 1997
54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Décision du conseil national de l'ordre des médecins suspendant
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008094098
29 avril 2002
de l'excès de pouvoir - Contrôle restreint - Absence d'erreur manifeste en l'espèce. | 54-07-01-04-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS - Absence
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852126
12 octobre 1994
de l'excès de pouvoir - b) Moyen tiré de l'indisponibilité des sommes en cause - Moyen opérant. | 54-07-01-04-035 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS OPERANTS
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663071
28 février 2020
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - REP CONTRE UNE MESURE DE SUSPENSION PROVISOIRE PRISE PAR LE PRÉSIDENT DE L'AFLD (ART.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030249862
16 février 2015
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