-Font l'objet de l'étude préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 112-1-3 les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, à une étude d'impact de façon systématique

Article R*431-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 04

Code de l'urbanisme

Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier

Article 211-1.02

—

Navires de charge. 7.3.3.1. Navire à pleine charge, au départ, avec les approvisionnements complets. Le chargement sera supposé homogène. 7.3.3.2.

Article 2

—

Les moyens de mesure en place permettent d'effectuer cette surveillance au-delà de la puissance thermique de dimensionnement du réacteur.

Article 4

—

Elle est chargée des questions relatives aux contrats d'assurance sur la vie.

Article Annexe

—

Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article ANNEXE I 1

—

Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après sont en millimètres ; ces dimensions constituent des minima. Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés. (Dessins non reproduits ; voir JORF 20 juin 1972.)

Article 1

—

: : personne ayant une : : : personne à charge, ménage : : : ou personne ayant deux : : : personnes à charge

Article Annexe 2

—

Garniture à lame de couteau à des dimensions données, sans toile blanche, dossier en reps ou en tissu tapisserie, d'une chaise d'après un modèle choisi (vingt heures). 2.

Article 1

—

: : ménage ou personne : : : ayant une personne : : : à charge, ménage : : : ou personne ayant : : : deux personnes à : : : charge : 1176 F : :

Article Annexe 1

—

Différentes phases de charge sont testées ; le déroulement de l'essai comporte des phases de charge normales et des phases de charge spéciales, notamment la surcharge, la sous-charge et le mode veille.

Article Annexe III

—

Tout matériel de contrôle présent dans un centre de contrôle est conforme au cahier des charges correspondant défini par l'organisme technique central (OTC) et approuvé par le ministre chargé des transports.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

ou d'un opérateur de communications électroniques, le maître d'ouvrage de l'opération est tenu d'accueillir dans ses tranchées les infrastructures d'accueil de câbles de communications électroniques réalisées par eux ou pour leur compte, ou de dimensionner

Article R337-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

Les options et les versions tarifaires sont fonction des caractéristiques moyennes de consommation de l'électricité, de l'impact du site de consommation sur le dimensionnement des infrastructures de réseau et du réseau auquel ce site est raccordé.

Article 1

—

chargé des personnels enseignants ; - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ; - le directeur chargé de la recherche ; - le directeur chargé de la technologie ; - le directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

Article D3411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 80

Code de la santé publique

5° Le ministre chargé du budget ; 6° Le ministre chargé de la coopération ; 7° Le ministre chargé de la culture ; 8° Le ministre de la défense ; 9° Le ministre de l'économie et des finances ; 10° Le ministre chargé de l'éducation ; 11

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Colis ou unité de chargement Par colis ou par unité de chargement, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur

Article 3

—

gestion des systèmes d'information ; 4° Le développement de l'offre de formation à l'exclusion des diplômes nationaux de licence, master et doctorat, notamment la formation continue à destination du monde socio-économique et les formations à forte dimension

Article 228-5.33

—

Lorsque la dimension de ces locaux ne permet pas l'application du présent article, un de ces moyens d'évacuation peut être omis. En pareil cas, il convient de porter une attention particulière à l'autre issue. 3.

Article 228-2.14

—

Les dimensions des ouvertures et les moyens prévus pour enlever les dispositifs de protection doivent être jugés satisfaisants par l'autorité compétente.

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