du taux légal à compter du 11 juin 2003 inclus et jusqu'au 17 mai 2008 inclus et que l'assiette de ce doublement est constituée par la totalité de l'indemnité allouée en réparation du préjudice avant

de clôture prononcée le 25 mai 2010 ; * * SUR QUOI, Considérant que la société itp, qui se présente comme spécialiste en matière de conception et de fabrication de pipelines calorifugés à double

LA SOMME DE 45000 FRANCS AVEC INTERETS AU TAUX DE 12%, QU'A LA GARANTIE DE CE PRET ETAIT CONSENTIE UNE HYPOTHEQUE SUR UN IMMEUBLE A CASSENEUIL ET UN NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

dans le préambule de son rapport qu'il avait annulé tous les actes d enquête et de procédure effectués en tant qu'inspecteur du travail avant sa désignation ; qu'il ne saurait être déduit de cette double

Certria, dont il était le dirigeant de fait, lesquels étaient immédiatement portés au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand de biens ; "alors que les mêmes faits ne peuvent donner lieu à une double

disparaître tout acte répréhensible, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises ; "alors, de sixième part, et en toute hypothèse

sociales, d'un faux bilan de la société Acofi-Centre, qui les a déterminés à lui racheter ses parts et celles de son épouse au prix de 800 000 francs ; "et aux autres motifs qu'Yves Y..., en sa double

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir

[P] [B] de sa demande de doublement des intérêts légaux, faute de pouvoir condamner la société AXA deux fois sur le même fondement ; - A titre subsidiaire, la sanction du doublement des intérêts légaux

lettre recommandée du 27 juin 2008, le Crédit lyonnais a notifié à Mme X... sa mise à la retraite à la date du 31 octobre 2008 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de doublement

d'huissier du 29 septembre 2009, la sociétéInter hôtels a fait délivrer un congé à toutes fins pour le 1er avril 2010, avec refus de renouvellement et dénégation du statut des baux commerciaux, au double

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat d'agence commerciale qui liait la société GPG company (la société GPG) à la société Double

de la maladie de Christiane X... au titre de la législation professionnelle, l'arrêt retient que l'article R. 441-11 II issu de la modification résultant du décret du 29 juillet 2009 dispose que le double

des arrérages servis annuellement par ces compagnies à titre de rente ; AUX MOTIFS QUE la demande du syndicat des copropriétaires formée à l'encontre de l'assureur de responsabilité Allianz est doublement

Il résulte de ces dispositions qu'une réclamation est recevable dès lors qu'elle est formée dans le délai prévu dans l'une des trois hypothèses mentionnées dans la première partie de l'article R. 196-1

les copropriétaires ont délibéré sur « les modalités de fonctionnement (horaires de fermeture) » de la barrière automatique et décidé qu'elle « restera fermée en permanence », ils devaient voter à la double

telle déduction ; que, dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la cour aurait commis une erreur de droit en méconnaissant l'obligation du juge de prendre les mesures nécessaires pour éviter une double

N'A PU SUBIR QU'UN PREJUDICE HYPOTHETIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE B... A DU RECOURIR A LA VOIE JUDICIAIRE POUR VAINCRE LA RESISTANCE OBSTINEE DES CONSORTS DE Z...