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2 092 résultats pour « drap housse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112483

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

According to the applicant, after he had been taken to the police station he was not allowed access to an advocate for three hours, and five hours after making the explanatory statement, he had been released

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226116

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Navalnyy Article 20.2 § 5 of CAO, community work of 30 hours 30/09/2020, Supreme Court of the Republic of Tatarstan rotation - event classified as assembly post facto Art. 5 (1) - unlawful deprivation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123186

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Having spent from 40 minutes to one hour in a transit cell, the applicant was loaded on a prison van and placed into a single-occupancy compartment measuring 60 by 70 cm (0.42 sq. m).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115993

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

It would last one hour. 91.     On 29 August 2007 the Mayor replied that the notification could not be examined as Ilinden had not produced documents proving its official registration.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD000609511

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

    The police issued an order for Mr Petkov’s detention for twenty-four hours at 1.30 p.m.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC004190902

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

In 1968 a programme to draw up a master plan ( yleiskaava, generalplan ) was adopted.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3498

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

On 11 September the police searched the applicant’s flat, country house, garage and car and found three gun cartridges in his car.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203988

Admin. suprême

24 juin 2020

24 juin 2020

When, on 29   March 2013, unknown persons had attempted to set fire to his hay bales again, his neighbour M.M. had noticed an unfamiliar car near his house and had noted the licence plate number and

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3241790-3612154

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

It found that the two men had placed bombs in front of the houses of members or former members of Parliament and in front of a consulate.

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