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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103001_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103083_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103087_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103207_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle est due également pour toute période d'absence d'une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
minimale de dix ans, et ce à l'expiration d'une période de quarante-cinq ans à compter de l'ouverture du centre commercial () ".
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0bc
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ces deux contrats, l'article 2 stipule : « le présent contrat est conclu à compter de la date de début des prestations du contrat pour une durée minimum de 3 années.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
5 juillet 2024
les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4°) les mères de famille salariées justifiant d'une durée
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6833
6 avril 2023
6 avril 2023
le traitement de son dossier quand il a déclaré sa séparation en novembre 2010, dans ses propres écritures de 1ère instance et qu'il aurait dû percevoir l'allocation de soutien familial pendant une durée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
compter de la notification du présent arrêt aux mesures de publicité prescrites par l'article R.181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt à la mairie de Bosquel pendant une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00869
21 mars 2012
21 mars 2012
excessive de l'engagement, la durée de quatre ans convenue entre les parties correspondant raisonnablement à l'importance des sommes engagées par I'employeur ; ALORS QU' est illicite la clause qui a
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
reconnu avoir pris connaissance de la notice d'information 'relative à l'émission susvisée, objet du présent ordre' ; Attendu que cette notice éditée le 21 décembre 2001 indique que le placement d'une durée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159
16 février 2016
16 février 2016
[H] a reconnu avoir pris connaissance de la notice d'information "relative à l'émission susvisée, objet du présent ordre" ; cette notice éditée le 21 décembre 2001 indique que le placement d'une durée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
important (2 620 426,89 euros) ; il ne saurait être reproché à la région de ne pas avoir résilié le marché de l'entreprise Fayolle, qui aurait nécessairement conduit à une interruption de chantier pour une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00744
6 mai 2015
6 mai 2015
X... a été recruté par la société Gib' Océan (la société) sous contrat à durée déterminée à temps partiel pour la période du 10 février 2007 au 30 juin 2007 puis du 19 mars 2008 pour une durée minimum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00669
18 juin 2025
18 juin 2025
Considérant notamment que des actions Restricted Stocks Units (RSU) leur étaient dues, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société à leur payer diverses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11009
4 octobre 2017
4 octobre 2017
ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur la requalification de contrat à durée déterminée saisonnier en contrat à durée indéterminée et paiement de l'indemnité fixée par l'article L 1245-2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c069
18 juin 2008
18 juin 2008
moins 3 mois avant le terme de la location, sa décision de ne pas poursuivre ladite location ou si le bailleur cède le matériel à un tiers.En cas de reconduction tacite, la location se poursuit pour une durée
Source officiellePage 36 sur 3177