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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 584 résultats pour « eaux naturelles »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 8

—

L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'une eau-de-vie a droit à l'une des appellations réglementées ci-dessus, alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions prévues au présent décret, sera poursuivi

Article 52

—

Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles

Article 6

—

L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'une eau-de-vie a droit à l'appellation réglementée ci-dessus, alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions prévues au présent décret, sera poursuivi conformément

Article L433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 00

Code de l'environnement

Il est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, quand ils existent, avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 54

Arrêté du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface

Dans la limite des eaux territoriales, sur les étangs ou plans d'eau salés et la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux, la chasse maritime est autorisée à partir

Article R414-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

procédé à la consultation prévue au III de l'article R. 414-3 transmettent l'arrêté de désignation du site Natura 2000 et ses annexes, comportant notamment la carte du site, sa dénomination, sa délimitation ainsi que l'identification des habitats naturels

Article 4

—

Le vieillissement des eaux-de-vie de Cognac, qui commence au plus tard un mois après la fin de la campagne de distillation, est réalisé sans interruption sous futaille de bois de chêne neuve ou ayant contenu du vin ou des eaux-de-vie de vin, dans des

Article 6

—

priorité suivant : 1° Aux navires dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées et qui ont été effectivement armés professionnellement à la pêche pendant une durée minimale de cent quatre-vingts jours au cours de l'année civile précédente dans les eaux

LEGIARTI000046891139

—

LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE Prélèvements d'eau F-2. Paramètres analysés sur site ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) F-2.2.

Article R1322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

destinés à être bâtis, tels que les zones d'activité, les zones industrielles, les lotissements et habitations collectives à partir de onze habitations, les complexes scolaires et les complexes hôteliers, peuvent mutualiser la collecte et les usages des eaux

Article 2

—

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix et s'établit selon la formule suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article A423-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 42

Code des impositions sur les biens et services

Le service de gestion est, pour chaque espace naturel protégé, le bureau des douanes désigné par l'annexe I de l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces

Article L321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Code de l'environnement

Elle fixe des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels

Article L443-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

Les fournisseurs de gaz naturel communiquent au gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel qu'ils utilisent leurs prévisions de livraisons à l'horizon de six mois afin de lui permettre de satisfaire aux obligations de service public prévues aux

Article D641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

autres combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage, les carburéacteurs de type kérozène ; 3° Les gazoles, les carburéacteurs diesel ; 4° Le fioul domestique, le diesel marine léger, les fiouls lourds, les fiouls soutes marine ; 5° Le gaz naturel

Article 9

—

Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.

Article 38

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 34

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 32

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 3

—

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

Page 36 · 5 584 résultats

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