La description des taxes acquittées comporte trois sections séparées : 1° Taxes, prélèvements, prélèvements non fiscaux, redevances et autres charges fiscales qui ne sont pas indiquées dans les factures envoyées aux consommateurs finals industriels ;

Article 95 ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

Code général des impôts, annexe II

Le délai pour statuer peut être porté à trois mois en cas de difficulté pour l'autorité administrative à obtenir les éléments qui lui sont nécessaires pour prendre une décision.

Article 15

—

II. - Le demandeur précise si le préjudice est susceptible ou non d'avoir une origine professionnelle et, dans l'affirmative, produit, en sus des pièces justificatives prévues au I ci-dessus, un certificat médical attestant le lien possible entre l'affection

Article 11

—

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 1

—

Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".

LEGIARTI000050058862

—

BREVET PROFESSIONNEL ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 1

—

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

Article 29

—

A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.

Article 14

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article Annexe III

—

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL

Article Annexe II

—

Liste des diplômes et titres permettant de s'inscrire au brevet professionnel "Boucher"

LEGIARTI000020271720

—

LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales.

Article 13

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article L236-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 85

Code de commerce

Les éléments d'actifs et de passif non expressément attribués par le projet de scission transfrontalière à l'une ou l'autre des sociétés participant à l'opération de scission transfrontalière, sont répartis, lorsque l'interprétation du projet de scission

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Les cessions, à quelque titre que ce soit, de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A et B non destinés au commerce ne peuvent être faites qu'aux personnes munies d'une autorisation.

Article 132-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Code pénal

La condamnation assortie du sursis probatoire est réputée non avenue lorsque le condamné n'a pas fait l'objet d'une décision ordonnant l'exécution de la totalité de l'emprisonnement.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article L611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31

Code de la propriété intellectuelle

Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : 1° Les brevets d'invention, délivrés pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande ; 2° Les certificats d'utilité, délivrés pour une durée de dix ans à compter

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage

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