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37 199 résultats pour « enonciation du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300890

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le moyen, pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300316

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

modifiées en cours de bail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300849

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300424

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

il a autorisé la cession de ce bail à leur fils [H] [K] à compter du 1er septembre 2022. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300869

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Les consorts P... font grief à l'arrêt d'autoriser la cession du bail au profit de M. S...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00034

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300842

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B], réunis Enoncé des moyens 6. MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300080

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 novembre 2014, le bailleur l'a assigné en référé le 2 juin 2015 en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100146

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. Mme X...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6dc

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

confiance pour le détournement de l'outil informatique, le détournement du personnel d'encadrement, le détournement du personnel intérimaire et de la clientèle de la société MIS, le détournement du bail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100110

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100108

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100100

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100099

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100109

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100105

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100104

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100103

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100106

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

Source officielle

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