public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité Candidats de voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement

Article 21

—

° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement ; 3° Il signe les contrats et conventions ; 4° Il répartit entre les départements, les services scientifiques et les services communs les emplois créés ou vacants de personnels techniques

Article L4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

Les ateliers des établissements publics ou privés dispensant un enseignement technique ou professionnel, ainsi que ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, a du 5° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action

Article R822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43

Code de l'éducation

Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes

Article 6

—

La formation conduisant au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques ainsi que l'accomplissement de stages.

Article 4

—

personne morale apporte son concours, conformément aux articles 2 et 3 du décret susvisé, et s'engage à collaborer au projet pédagogique conduit notamment dans le cadre d'une classe culturelle, d'un atelier de pratique artistique ou de certains enseignements

Article 4

—

La formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global d'environ 240 heures, un travail d'étude

Article 3

—

Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires.

Article 62

—

Les organismes locaux de tourisme autorisés doivent faire figurer dans leur correspondance, leur enseigne, leur publicité la mention Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture et pour les spécialités du

Article 6

—

Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Article 5

—

de français et de mathématiques du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat de la voie générale, y compris en cas de changement dans les enseignements

Article R581-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 92

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure, une publicité ou une enseigne lumineuse sans observer les prescriptions de l'article R. 581-35 et des

Article D636-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Le contenu des enseignements de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ainsi que les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent sont développés dans le référentiel de formation prévu à l'annexe 3 du décret n° 2013-798 du

Article D412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni

Article L612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78

Code de l'éducation

Les étudiants des enseignements technologiques courts peuvent poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un diplôme de fin de premier cycle ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle et les autres étudiants peuvent s'orienter vers les cycles technologiques

Article 3

—

Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue définie au 1° de l'article L. 812-1 du code rural et de la

Article Annexe R'

—

Diplôme d'études spécialisées d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale (Durée : cinq ans) Internes nommés à compter du 1er novembre 2009 I - Enseignements (Trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation

Article Annexe VII

—

NOMBRE D'ETCS Sous-total enseignements généraux 47 Sous-total enseignements technologiques/professionnels 63 TOTAL 110 .

Article 3

—

compétences nécessaires à l'exercice des fonctions requises dans leur poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de permettre aux stagiaires de compléter les enseignements

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