CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 820 résultats pour « etendue des effets »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Article 6
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article N 11
Foyers à éthanol Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 16
Les hélisurfaces en mer doivent être situées dans une zone agréée à cet effet par arrêté du préfet maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1996.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet postérieurement au 31 décembre 1985.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Page 36 · 8 820 résultats