Lorsque le juge envisage de prendre d'office une des mesures prévues aux articles L. 551-2 et L. 551-6, il en informe les parties en indiquant le délai qui leur est donné pour présenter leurs observations ou, le cas échéant, la date de l'audience où elles

Article R141-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Code du sport

Après leur désignation, les conciliateurs fixent la date de l'audience de conciliation et la notifient aux parties intéressées. La procédure de conciliation est contradictoire.

Article L743-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

judiciaire est saisi par l'étranger aux fins de contestation de la décision de placement en rétention en application de l'article L. 741-10 et par l'autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention en application de l'article L. 742-1, l'audience

Article L521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 41

Code de la justice pénale des mineurs

Lorsque la juridiction constate, lors de l'audience d'examen de la culpabilité, que le mineur n'a pas respecté les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique prononcés dans la cause, elle peut, si

Article 343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à tout moment, sa remise en liberté.

Article ANNEXE III b

—

Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit et pratique 16h (dont 1h PSE) EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral et pratique 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15

Article D612-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 58

Code de l'éducation

Les placements sur liste d'attente ainsi archivés, peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés pour adresser automatiquement des propositions d'admission aux candidats concernés, si d'autres candidats dans la formation correspondante n'ont pas respecté

Article Annexe IIb

—

ponctuel oral 30 min (2) CCF oral E. 3-Épreuve professionnelle U. 3 9 E31-Sous-épreuve de pratique professionnelle U. 31 8 CCF écrit et pratique ponctuel écrit et pratique 5 h 30 (3) CCF écrit et pratique

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 1

—

La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit : Baccalauréats général et technologique : franças, épreuve écrite et épreuve orale, et mathématiques.

Article 6

—

En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).

Article 25

—

A l’issue de cette épreuve, le jury fixe la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission.

Article 6

—

Article 6

—

Article 2

—

La durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) est fixée en annexe II au présent arrêté.

Article 4

—

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Article 10

—

Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT 1 110,00 € 2 75,00 €

Article 6

—

Pour les candidats libres ou individuels, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.

LEGIARTI000024098461

—

ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS DES INSPECTEURS http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110531&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90

Code de l'éducation

Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone, amérindien ou mahorais.

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