LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21
Décisions mentionnant Article 343 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt
Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2011. pp. 331-343.
Protection des sites et des monuments
Billet Philippe, Untermaier Jean. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 339-343.
La révision des jugements de prises après la seconde guerre mondiale
Goy Raymond. La révision des jugements de prises après la seconde guerre mondiale. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 343-368.
cr
6137261bcd58014677422fb7
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations