disposer de la certification correspondant aux normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier ; 3° à 6° (supprimés) 7° Identifier les personnes chargées de l'activité de conservation en précisant le lien

Article R5121-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66

Code de la santé publique

Le protocole est élaboré en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lorsque l'autorisation est délivrée au titre du 1° du II de l'article L. 5121-12.

Article R3111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35

Code de la santé publique

L'office se prononce par une décision motivée : 1° Sur le caractère obligatoire de la vaccination ; 2° Le cas échéant, sur l'existence d'un lien de causalité entre le dommage subi par la victime et la vaccination à laquelle il est imputé ; Lorsque

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 90

Code du sport

Ils ne peuvent être regardés, dans l'accomplissement de leurs missions, comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail au sens du livre II de la première partie du code du travail.

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de la recherche

Elle mentionne les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu'elle a, ou qu'elle a eus pendant les cinq années précédant cette mission, avec des personnes morales de droit privé dont les activités, les techniques et les produits

Article R521-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 83

Code de l'énergie

Elles informent en outre, tout au long de la procédure, l'autorité administrative de tout lien avec un candidat, un membre d'un groupement candidat ou toute entité qu'un candidat propose comme cocontractant de la future société d'économie mixte hydroélectrique

Article 5

—

- identifiant national élève (INE), numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ; - nationalité à des fins exclusivement statistiques ; - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ; - responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien

Article 3

—

d'invalidité ; - grade ou dignité dans l'ordre de la Légion d'honneur ; - origine du conflit pour les titulaires de l'allocation de reconnaissance du combattant ; - montant des ressources du pensionné autres que celles faisant l'objet du paiement ; - existence

Article Annexe II

—

postérieur au 31 juillet 2008 (2) dans le cadre d'une demande individuelle : a) Les demandeurs d'aide remplissant l'une des conditions suivantes peuvent prétendre à une indemnisation pour perte de recettes d'un montant maximum de 2 500 €/ha : - existence

Article R221-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

Code de l'action sociale et des familles

Numéro de procédure du service de l'aide sociale à l'enfance ; b) Date à laquelle l'évaluation de la situation de la personne a pris fin et indications des résultats de l'évaluation au regard de la minorité et de l'isolement ; c) Le cas échéant, existence

Article Annexe III

—

Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

avec les organismes de protection sociale ; 5° D'instruire, en lien avec le ministre chargé de la sécurité sociale et dans les conditions prévues par les règlements et accords mentionnés au 1°, les demandes relatives au maintien exceptionnel ou à la

Article 88

—

par rapport au site : Schéma conceptuel sur site et hors site avant travaux de réhabilitation (préciser toutes les sources de pollution, voies de transferts, milieux et voies d'exposition) : Objectifs de la réhabilitation et mémoire Existence

Article 15

—

Il tient à jour un document de suivi par lot sur lequel il reporte toutes les informations utiles concernant la conduite de la dégradation des matières et de l'évolution biologique du compostage et permettant de faire le lien entre les matières entrantes

Article Annexe I

—

développées : Motivations pour la carrière d'administrateur de l'INSEE (1 page maximum) : Pour les candidats titulaires d'un doctorat (domaine de la thèse présentée, résumé de la thèse et listes des articles publiés pendant la thèse ou postérieurement en lien

Article 3

—

Un diagnostic, que doit faire réaliser le propriétaire occupant, vient confirmer le lien entre l'épisode de sécheresse-réhydratation de 2018 et la nature des désordres.

Article 3

—

L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer

Article 19

—

La pension de réversion due en application de l'alinéa précédent est partagée, le cas échéant, entre le ou les conjoints survivants et le ou les précédents conjoints avec lesquels le lien matrimonial a été rompu, au prorata de la durée respective de chaque

Article D433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77

Code de la sécurité sociale

Pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude, la victime adresse sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie dont elle relève un formulaire de demande portant notamment mention, portée par le médecin du travail, d'un lien susceptible

Article R6123-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D assure en permanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patients susceptibles de bénéficier de cette activité.

Page 36 · 2 173 résultats

← Précédent Suivant →