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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771644

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Le référencement commercial d'un site de commerce électronique de médicaments sur un moteur de recherche sur internet a pour finalité d'attirer plus particulièrement vers lui, contre rémunération, des

Source officielle

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TA

2 ème Chambre

DTA_2101054_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'appréciation, dès lors que le moulin de Vittefleur dispose des éléments nécessaires à l'exploitation de la force hydraulique, lesquels sont fonctionnels et qu'en l'absence d'exploitation de la force motrice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une facture de remplacement du moteur est établie pour un montant de 6.863,03 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536595_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant notamment un handicap lié à des déficiences motrices

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au surplus, à proximité de la propriété des époux [H] depuis que la carrière a été recouverte de copeaux de bois'; - quand bien même un trouble aurait résulté des dépôts de sable et des bruits de moteur

Source officielle
CA

1re Chambre A

60348aea78e75d7828442067

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant acte sous seing privé du 19 avril 2010, les 2500 parts sociales de la SARL SHME (société des Hôtels et Motels Européens) exploitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310090

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

G en sa qualité d'abonné et monsieur Georges X..., en sa qualité de propriétaire, ont signé le 31 mai 2000 un contrat d'irrigation avec le SIVOM de la Motte Tuners, en déclarant pour la parcelle [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00489

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

, d'autre part, ont signalé au procureur de la République des faits de viols dénoncés à l'occasion de la mise en ligne d'un reportage sur un site internet, relatif à l'activité de la société [1], exploitante

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503276_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

plus d'un droit fondé en titre préjudicie à ses intérêts ; - la DDT va prendre des mesures qui auront un caractère irrémédiable, tel que l'arasement du barrage qui va entrainer une perte de chute exploitable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

distinctifs des demanderesses (marques, dénominations sociales, noms de domaine) et au profit de sociétés pouvant apparaître comme en lien avec celles apparaissant dans la colonne résultats de son moteur

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La société Sogelink décrit ainsi la prestation qu'elle propose : "une plate-forme internet d'échanges de documents entre le déclarant et l'exploitant qui s'adresse aux personnes qui envisagent de réaliser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les Etats membres exigent de l'exploitant qu'il envoie à l'autorité compétente une notification contenant les informations suivantes :/ a) le nom et/ou la raison sociale de l'exploitant, ainsi que l'adresse

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Dynamique Hôtel Management (DHM), exploitant un réseau de franchise d'hôtels Balladins, a signé le 31 mars 2015 avec la société Evolit un contrat

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TA

1ère Chambre

DTA_2100780_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur, d'une puissance motrice

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a3

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

AMBULANCES CHATILLONNAISES exploitent au domicile du premier une intense activité d'ambulance, de messagerie et de taxi en parfaite contradiction avec le cahier des charges du lotissement ; que si cette

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100999

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

C..., restaurateur à Trois-Villes (59) pour la somme de 50. 000 F environ et la mécanique,- moteur boîte, échappement-, par le garage de Maupas à Soissard pour environ 30. 000 F, les factures seront à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300434

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

associé, qui mentionne notamment la présence de diverses signalétiques publicitaires, de plusieurs machines agricoles, d'une batteuse équipée d'une rampe de coupe pour le maïs en cours d'entretien, d'un moteur

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CC

cr

édure suivie notammentc/Serge X

6079a8509ba5988459c4c8f8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

blessures involontaires ont été exercées contre : Serge X..., directeur technique de la société Pomagalski, concepteur et constructeur de l'ouvrage, Jean-Pierre Y..., directeur de la société Régore, exploitante

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b45bfcdc6046d479f5833

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

destructeur d'odeur, dégustation sur place ou à emporter et toute activité connexe ou complémentaire. » Par acte du 9 novembre 2022, la société Mangosteen a cédé son fonds de commerce à la société 44K, exploitant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

applicable à la présente espèce dispose : ' 1 - Il est institué une taxe générale sur les activités polluantes qui est due par les personnes physiques ou morales suivantes : ..... 2 - Tout exploitant

Source officielle