En conséquence le Tribunal condamnera Monsieur [L] à payer à M+ MATERIAUX la somme de 4 709,97 € au titre des factures impayées assortie des intérêts aux taux légal à compter du 11 septembre 2025 date

DEVELOPPEMENT à payer à la société JM TEXX la somme de 31 426,56 euros en principal représentant le montant de la facture impayée, avec intérêts de la BCE majoré de 10 points à compter de l'émission de

Le 17 juin 2024, la société TRANSPORT BARCOS adresse à la société KART TAYLOR, un courrier recommandé de mise en demeure de payer la facture impayée pour un montant de 1 260 € TTC en principal.

d'entendre : Vu les dispositions de l'article 1 101 et suivants du Code Civil, CONDAMNER la SARL BOURGOIN IMMOBILIER à payer à la SAS SPORTFIVE EMEA la somme en principal de 23.022 € TTC au titre des factures

10 000 € à titre de dommages et intérêts ; Par jugement du 4 avril 2007, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Cora à payer à la société [G] la somme de 8449,27 € au titre des factures

impayées et des factures payées après échéance.

X... étant nommé mandataire judiciaire ; que la société Brasserie Milles a déclaré une créance correspondant notamment à des factures impayées ; que la société Flood-Vedel ayant élevé une contestation,

780 € (1 er octobre 2018) et 120€ (10 novembre 2018), augmenté des intérêts moratoires au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ; - Frais de recouvrement à hauteur de 40 € par facture impayée,

bien vouloir instruire l'ensemble de ses réclamations ; 5°) d'ordonner la fin de son harcèlement procédural et des frais consécutifs par la prise en compte de la responsabilité de l'Etat pour les factures

. *** Se prévalant de factures impayées, la SA Engie a, par exploit du 11 avril 2018, fait assigner M.

impayées, - à la société Etiq'Offset, la somme de 3.481,71 euros au titre des factures impayées, 5/ débouter la société Gip de l'intégralité de ses demandes ; 6/ condamner la société Gip à leur

laquelle la SAS Pro Impec a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré ; que la demande de la SAS Pro Impec est justifiée par les pièces fournies, notamment contrat de nettoyage, factures

réglées, avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 17 mai 2025 jusqu'à parfait règlement, outre celle de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour chaque facture

de la Société UPS (40 € par facture impayée) cette de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société SKAFTE IMMOBILIER aux entiers dépens

Sur le bien-fondé des demandes : La société AT ZWEIRAD expose qu'elle est créancière de la société BEE SPHERE ENERGY pour une somme en principal de 80.403,31 euros au titre de factures impayées concernant

l'ensemble des instances en cours dans un délai d'un mois à compter de la signature des présentes et elles en justifient dans le même délai à l'exception de l'instance Loca Bourgeois/Val de Soude (factures

alinéa 2 du code de procédure civile et des pièces produites, de condamner la société [Z] [K] S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 36 056,43 € en principal représentant le montant de factures

Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 3 813 766,60 euros et la somme de 63 272,60 euros correspondant au montant total des factures

impayées, avec application d'un intérêt légal à compter du 21 décembre 2018, date de la mise en demeure ; - 80 euros au titre des pénalités de retard des factures impayées.

Sur le paiement des factures de la société Etiq Normandie Celle-ci réclame le règlement par la société Patrelle de la somme de 5.883,14 euros au titre de 5 factures impayées, augmentée des intérêts