Z... prenne conscience qu'il avait des comportements à ne pas avoir avec une petite fille, et que, de surcroît, il résulte des termes mêmes de sa plainte qu'elle connaissait les faits dès 1989, alors qu'elle

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1977

Films de payer un salaire à ces derniers pendant toute la durée du contrat résidait dans leur obligation de participer entièrement à la préparation et au tournage de ce film; que le tournage n'ayant pu

], époux de la défunte, Madame [P] [F] [L], fille de la défunte, Madame [N] [F] [L], fille de la défunte, Madame [S] [F] [L], fille de la défunte, Monsieur [R] [F] [L], fils de la défunte, et Madame [V

N... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas Français, alors : « 1°/ qu'étant déclaratif, le jugement supplétif, fût-il prononcé après la majorité de l'intéressé, établit la filiation de celui-ci

Faits et procédure 1.

des enfants pour modifier la garde de l'enfant, et n'a rien fait pour s'opposer à la volonté de son fils mineur, connaissant pourtant sa fragilité psychologique et les dangers encourus par B... dans sa

s'était confiée également ; elle déclarait ainsi par écrit que son beau-père lui avait fait "des choses inimaginables", se présentant pour cette raison, comme "plus mûre que la plupart des filles de

) ; 3ème planche : . petites filles nues dans la baignoire mais pour l'une la cuisse cache le sexe, pour l'autre, la prise est arrêtée au ventre ; . une petite fille nue se lavant sous la douche

avec bon de livraison desdits films, "alors, d'une part, que l'interdiction de diffusion de films peut être prononcée en application des dispositions de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale

X... ès qualités avait commis une faute à l'origine du préjudice subi par la société Gaumont du fait de son éviction, quand elle avait constaté elle-même que la société Gaumont avait connaissance, par

faits qui lui sont reprochés", à savoir la tentative d'assassinat de M.

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

T... en a reconnu la réalité dans les termes décrits par sa fille lors de la mise en présence réalisée par les policiers ; qu'à l'audience d'appel, il déclare vouloir s'expliquer sur les faits qui lui

Faits et procédure 1.

FILMS et Film REPUBLIC ont accepté d'un commun accord de réduire la somme due à Film REPUBLIC à 52.900 euros.

G... n° 90, 42, 2154 et 790 les mentionnant comme filles et fils de T...

état d'une filiation paternelle plausible (comme étant le fils de H...