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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 431 résultats pour « forclusion de deux ans »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les personnalités extérieures sont nommées pour trois ans par lerecteur de région académique. Leur mandat est renouvelable.
Article 15
La durée maximale d'affectation d'un directeur des services pénitentiaires sur un même emploi est fixée à cinq ans. Cette durée peut être prolongée, à titre exceptionnel, dans la limite d'un an.
Article 14
La caisse centrale est administrée par un conseil composé de neuf membres désignés par le conseil supérieur du notariat pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Article 4
I. - Les données mentionnées au 1° de l'article 3 sont conservées pendant une durée de quatre ans au-delà de l'extinction du paiement de la pension ou de l'allocation ou de la date du décès du pensionné ou de l'allocataire, et deux ans à compter de la
Article 5
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.
Le mandat des membres des comités techniques régionaux et des comités techniques nationaux a une durée de quatre ans renouvelable. La présidence limitée à deux ans, est alternativement assurée par un membre salarié et un membre employeur.
Article D6124-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 90
I. - Le médecin coordonnateur de l'unité de réanimation pédiatrique, membre de l'équipe médicale de l'unité, dispose d'au moins deux ans d'expérience en réanimation pédiatrique, portée à cinq ans pour une unité de réanimation pédiatrique de recours et
Article 363
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 65
Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction.
Article 10-6
2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 11e échelon ― 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans
Article 6
Le droit à pension est acquis : 1° A l'âge de soixante-deux ans, pour les artistes aux appointements et pour les employés à traitement fixe, à l'exclusion de ceux qui appartiennent aux catégories mentionnées au 2° ; 2° A l'âge de cinquante-sept ans
Article 1
Sous réserve du dernier alinéa, la limite d'âge des personnels relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est fixée à soixante-sept ans.
Article D672-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 57
l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux
Article L323-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20
Le fait pour tout militaire d'abuser des pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réquisitions, ou de refuser de donner reçu des quantités fournies, est puni de deux ans d'emprisonnement.
Article D1611-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 14
L'habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date de notification de la décision. Elle est renouvelable par période de trois ans.
Article 323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 26
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article R4125-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 16
Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Un suppléant de cet officier supérieur est nommé dans les mêmes conditions.
Article 9
Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de deux ans pour les officiers navigants de l'armée de l'air. 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service.
Article 31-21
Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres ayant voix délibérative à la majorité des deux tiers de ces derniers. Cette élection a lieu tous les deux ans.
Article ANNEXE ART. 22
Cependant, en matière de congés de maladie, les agents bénéficient de deux mois à plein traitement et de deux mois à demi-traitement après deux ans de service.
Article R1223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36
Le calendrier détermine au minimum quatre périodes par an, d'une durée comprise entre une semaine et deux mois chacune, au cours desquelles les demandes peuvent être déposées.
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