Codes de loi français

Article 9

Une personne ne peut délivrer une attestation de conformité ou un certificat libératoire autorisé ("libellé "DGAC Form 1", libellé "DGAC Form 52" ou libellé "DGAC Form 53") pour un nouveau produit, une nouvelle pièce ou un nouvel équipement que si elle

Article D6211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 62

Sont agréés pour délivrer aux infirmiers et aux personnels relevant de structures de soins ou de prévention la formation prévue à l'article L. 6211-4 les organismes chargés d'assurer la formation initiale d'une des professions de santé énumérées au livre

Article R3225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

La gendarmerie nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et le livre II de la partie IV du présent code.

Article 22

Le conseil scientifique et le conseil des formations réunis donnent un avis sur : 1° Le contrat d'établissement ; 2° La création ou la suppression d'unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation.

Article R3224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques. Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Article Annexe

Les objectifs de la formation En s'appuyant sur les formations suivies par les ingénieurs-élèves antérieurement à leur nomination en cette qualité et par les lauréats du concours interne à caractère professionnel, la formation proposée, y compris

Article Annexe III

Cette formation en milieu professionnel doit être en interaction avec celle assurée en centre de formation.

LEGIARTI000051101285

LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation

LEGIARTI000051101297

Evaluation de la formation pratique DETISF Candidat en formation pratique pour le ou les blocs de compétences suivants :

Article 10

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale siège soit en assemblée plénière, soit en formations spécialisées, soit en formation de bureau.

Article 3

Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).

Article 15

I. - La formation est encadrée par le directeur pédagogique. Cet encadrement consiste en un contrôle effectif des périodes de formation.

Article 11

Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.

Article 10

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :

Article 30

L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés :

LEGIARTI000030428799

La formation continue Pour les années qui suivent la titularisation, les établissements d'enseignement supérieur prennent la place qui leur revient dans la formation tout au long de la vie des enseignants.

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Au tribunal administratif de Paris, les jugements peuvent être rendus par les formations élargies suivantes : 1° La formation plénière présidée par le président du tribunal et comprenant, en outre, le vice-président du tribunal, les présidents de section

Article R212-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

, mentionnée à l'article R. 212-10-10 ; 2° A la suspension d'une ou de plusieurs sessions de formation en cours ou à venir. 3° A la suspension de l'habilitation de l'organisme de formation.

Article 7

Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation.