LES FRAIS DE DEPLACEMENTS

FRAIS DE DEPLACEMENT

X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de dommages-intérêts, d'un rappel de salaire et congés payés afférents et de frais de déplacement ; Sur le premier moyen : Attendu que

que l'a constaté la cour d'appel, l'article 6 des contrats des salariés stipulait que « les frais de déplacement vous seront remboursés conformément aux règles propres à notre organisme et selon les barèmes

il a été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la ville de Tours ; 2°) ordonne subsidiairement une expertise aux fins de déterminer la nature des commissions et des frais

D'autre part, les frais de déplacement de l'épouse ne peuvent être indemnisés et il n'est pas démontré que les honoraires d'avocat concernent la détention. Le Ministère Public s'en rapporte.

Indemnisation de frais de déplacement

Accord sur les frais de déplacement

LES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES SALARIES

du ministère du travail et des affaires sociales a refusé son agrément à l'avenant n° 189 du 23 mars 1996 à la convention collective du 16 novembre 1971 portant sur les indemnités compensatrices de frais

sur les frais de déplacement M X...demande le remboursement des frais de déplacement qu'il a exposés durant certains mois, en se prévalant d'un usage en vertu duquel l'employeur prenait en charge les

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision refusant la prise en charge de ses frais de déplacement engagés

le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de remboursement de frais

’enjoindre au Centre Hospitalier de Saint-Dizier de modifier par avenant son contrat de mise à disposition sur la clé de répartition de son temps de travail et sur les modalités de remboursement des frais

Un Accord sur les règles et frais de déplacement

l'accord relatif aux frais de déplacement

Modalités de remboursement des frais de déplacement

Accord relatif aux frais de déplacement

LA GESTION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES SALARIES

ACCORD RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT