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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000042313059
7 septembre 2020
Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »
ACCO
ACCOTEXT000046299919
14 septembre 2022
Accord SULO France du 14 septembre 2022 relatif à la formalisation du suivi du régime de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000042272471
21 novembre 2019
Avenant n°11 portant modification de l'accord collectif d'entreprise du 03/10/2005 sur le remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000049504631
5 décembre 2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 15 novembre 2019
ACCOTEXT000050691918
22 novembre 2024
Avenant à l’accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux du 12/11/2015
ACCOTEXT000050757399
14 novembre 2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de la société CEACOM
ACCOTEXT000047425389
28 novembre 2022
Un Avenant n° 1 de Révision du Protocole d’Accord Instituant une Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais Médicaux signé le 22.01.2016
ACCOTEXT000041645527
26 novembre 2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/11/08 PORTANT SUR LE REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON CADRES
ACCOTEXT000049086094
20 décembre 2023
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise instituant un régime "remboursement complémentaire de frais médicaux" du 6 décembre 2001
ACCOTEXT000052367751
12 janvier 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 JUIN 2014 CONCERNANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000037350361
23 janvier 2018
Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008
ACCOTEXT000049316175
4 décembre 2023
avenant n°2 à l'accord groupe relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux DU 22/11/2012
ACCOTEXT000053706058
16 janvier 2026
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l'AGIRC
ACCOTEXT000038240614
18 février 2019
Avenant n°4 modifiant l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000052367753
11 décembre 2024
Avenant à l'accord d'entreprise remboursement de frais médicaux prévoyance décès-invalidité-incapacité de Revocoat France SAS
ACCOTEXT000036676572
19 décembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE
ACCOTEXT000046986070
12 décembre 2022
Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l’AGIRC
ACCOTEXT000043116207
20 novembre 2020
Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000044994949
14 décembre 2021
Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux - Non Cadres
ACCOTEXT000044562469
14 janvier 2020
Avenant n°11 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005
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