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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eed
9 janvier 2023
Le 31 décembre 2018, la société Generali IARD a interjeté appel de cette décision.
7ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269c9
8 janvier 2024
La SA GENERALI IARD n’ayant pas conclu au fond, son acceptation au désistement n’est pas nécessaire et celui-ci est, dès lors, parfait.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90790
9 octobre 2025
[I] Défendeur : la société Generali vie Requête n° : 412/25 Ordonnance n° : 90790 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
Le 31/05/2023, Monsieur [U] [R] a fait remplacer son pare-brise par IMPB, sachant qu'il avait souscrit un contrat d'assurance pour son véhicule auprès de la société GENERALI IARD.
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bef8cdc6046d479103b8
7 avril 2026
GENERALI IARD c/ Monsieur [M] Madame [Z] [M] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201024
14 juin 2012
Y..., courtier en assurances et gérant de la société de courtage Casper, deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la société Guardian, aux droits de laquelle est venue la société Generali vie (l'assureur
ECLI:FR:CCASS:2024:C200675
11 juillet 2024
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Pôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef3a4
29 mai 2018
Le 11 juillet 2017, Generali a également formé contredit (dossier RG n° 17/13654).
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
Monsieur [U] [K] a déclaré le vol du Jet Ski le 12 juillet 2019 auprès de la compagnie d’assurances GENERALI IARD.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301399
19 novembre 2014
a feint systématiquement de ne pas recevoir les actes d'huissier ; que, de son côté, la société Beauty Revolution International demande que cette résiliation soit prononcée aux torts de la société Generali
soc
613720a6cd580146773eceba
27 mai 1987
d'encadrement constituait un élément de salaire, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le fait que toute une catégorie de salariés bénéficie d'un avantage ne suffit pas à lui conférer un caractère de généralité
Chambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 20/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJQ [D] [X] C/ SA GENERALI VIE
Chambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f14
16 octobre 2025
[K] [H], Mme [A] [O] et la société GENERALI IARD de leurs demandes'; - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Dieppe du 28 juin 2024 en ce qu'il': condamne la société GENERALI à garantir la
2ème CH - Section 1
6788a0a2a1dbfbd5d79cd628
15 janvier 2025
[R] [V] et la Cie GENERALI IARD seront donc déboutés de l'ensemble de leurs demandes d'incident et l'appel de la SARL SANTA MARIA sera déclaré recevable à l'encontre de [R] [V] et de la SA GENERALI IARD
Pôle 6 - Chambre 3
616343fa88dc29ccde27f1c4
8 février 2011
Attendu que la société Generali Vie venant aux droits de la Fédération Continentale et de la société Generali Assurances vie, d'une part, et la société Generali Collectives, d'autre part, ne viennent pas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100007
14 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
France Assurances puis la société Generali Assurances IARD.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00614
23 mai 2023
Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
6ème Chambre
67f57bd6bbf04ef7857beed5
La Financière de l’Europe à la S.A Generali Vie le 24 février 2009 ; Vu les assignations à comparaître devant le tribunal de grande instance de Nanterre délivrées par la S.A Generali Vie à Monsieur [O
4ème chambre 2ème section
69d7f698cdc6046d47aedbe4
9 avril 2026
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la S.E.L.A.R.L.
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