social, il incombe à l'huissier de justice de justifier de ses diligences avant dépôt de l'acte en mairie, ce dont l'arrêt ne justifierait pas à travers la seule constatation, fût-elle confirmée par le gardien

Selon le rapport de Monsieur D..., gardien de l'immeuble, le SSI du PC a signalé une détection de fumée au 12ème étage mais vous ne vous êtes pas présenté sur les lieux pour une levée de doute.

Estimant que ses tâches de concierge- gardien d' immeuble ne lui permettaient pas de vaquer librement à ses occupations personnelles, la nuit pendant la semaine 1 et tout le week- end consécutif, et que

Les services postaux ont retourné l'accusé de réception portant la mention que le pli avait été distribué le 3 avril 2015 et remis au gardien de l'immeuble dont le cachet comportant son nom a été apposé

base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aziz X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne d'Alain Y..., gardien

formule "déboute toutes les demandes plus amples ou contraires des parties", n'a pas statué sur la demande en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives correspondant aux rémunérations des gardiennes

l'avaient fait édifier et l'utilisaient pour le stockage du foin et recherchaient la responsabilité de ces derniers, non pas en leur qualité de preneurs à bail rural, mais en leur qualité de propriétaires gardiens

lots sous le régime de la copropriété ; qu'elle a inséré dans les contrats de vente une clause par laquelle elle s'engageait à laisser, jusqu'à la commercialisation d'environ 80 % du programme, le gardien

Au motif que le comportement de Mme [J] à l'égard des habitants et de la gardienne de l'immeuble était agressif et injurieux et que Mme [J] n'avait pas justifié de l'assurance du logement, PARIS HABITAT

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1971 en qualité de gardienne adjointe d'immeuble par

Le 24 juin 2018, [R] [V], le fils de [N] [D], a été mis en examen pour faits de violences avec arme sur le gardien de l'immeuble, employé par la bailleresse.

retenu, sans se contredire, que les circonstances et le lieu même de l'accident restaient indéterminés et que les attestations versées aux débats relataient des actes de malveillance de la part de la gardienne

Mme [T] conteste le procès-verbal d'huissier de justice et le témoignage de la gardienne de l'immeuble, sans établir pour autant avoir occupé le logement qui lui a été donné à bail : le fait qu'elle ait

Par jugement du 5 janvier 2010, le tribunal a : - déclaré la société LOGEMENT FRANCILIEN responsable du préjudice subi par Mme [E], en sa qualité de propriétaire gardien de l'immeuble - dit que la société

2001 aux fonctions de gardien d'immeuble hautement qualifié en application de la nouvelle classification conventionnelle issue de la convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations

Le bailleur produit des fiches de compte-rendu du gardien de l'immeuble desquelles il ressort que : - les 18 et 26 août 2021, les 10, 18 et 30 septembre 2021, les 2, 6, 12 et 20 octobre 2021, le 15 janvier

THINET disposait d'un local et d'un représentant à l'adresse indiquée comme son siège statutaire, où l'huissier significateur du jugement avait dressé un procès verbal de perquisition dans lequel le gardien

condamner les époux A..., locataires d'un local à usage commercial appartenant aux époux Z..., à rembourser à ces derniers les charges de copropriété relatives à la création d'une loge et à l'emploi d'un gardien

S... et la mère de l'intimée, à savoir : - l'attestation de la gardienne de l'immeuble du [...] où logeait Melle L... de 1983 à 1989 et qui, sur présentation d'une photographie de B...

branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'huissier ne s'est pas borné à interroger le gardien