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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008472_20221230
30 décembre 2022
les directeurs d'école, les référents handicap, les enseignants ayant accepté différentes missions extérieures à leur fonction d'instituteur, est également discriminatoire en ce qu'elle limite la promotion
DTA_2008473_20221230
DTA_2008474_20221230
DTA_2008475_20221230
DTA_2008476_20221230
DTA_2008477_20221230
DTA_2008488_20221230
DTA_2008489_20221230
6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
brut 593, soit l'indice majoré 500, sans ancienneté conservée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00856
30 mars 2011
l'échelon VII de la grille de la convention collective des personnels de services administratifs et économiques de la FNOGEC de ces personnels, puis le 1er février 1989 dans la catégorie F, échelon 8, indice
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ca
2 octobre 2001
Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré irrecevable l'action engagée sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil par Mme X... au motif que l'immeuble vendu par la SARL ROUSSILLON PROMOTION
6253c892bd3db21cbdd85a92
8e Chambre B
603368e90538cb1d90718503
22 juin 2017
signer à la SARL ABC Promotion.
civ3
60794c189ba5988459c44ac1
13 janvier 1988
Vu les articles 23 et 27 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant du loyer révisé des locaux à usage de bureaux pris à bail par la société Omega Promotion
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0548 S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310236
12 mai 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-16.300 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade promotion
6079b1049ba5988459c51078
19 mars 1987
X... soutenait que les échelons sont attribués par la SCIC en fonction de critères objectifs qui sont l'âge ou l'ancienneté du salarié ; qu'il ne s'agit donc pas d'une promotion, les promotions entraînant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601618_20260211
11 février 2026
pouvoir exercer son activité professionnelle d’infirmière de bloc opératoire hospitalier, que l’université Claude-Bernard Lyon I a mis plus d’un an et demi à délivrer une partie des diplômes de la promotion
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535722
24 octobre 2012
Article 2 : L'Etat et la SARL Imco Promotion verseront chacun à la SARL Scoli une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6137217ecd580146773f4403
12 février 1991
catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré" ; Que le second texte dispose que, en cas de promotion
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