ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Infirmier(ère) en chef Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e Sans ancienneté

Article 1

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En deçà de l'indice brut 380 : Assistants de bibliothèque de classe normale ; Bibliothécaires adjoints spécialisés ; Infirmiers ; Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ; Techniciens d'art de classe normale

Article 225

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Il comprend une partie des oeuvres de la caisse autonome nationale, à l'exclusion des établissements, des services de soins infirmiers à domicile et des services d'aides à domicile.

Article 2

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personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations sportives ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de l'organisation de manifestations sportives, personnel du service de restauration, infirmiers

Article 1

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supérieur à l'indice brut 380 3e catégorie Agents principaux des services techniques 3e catégorie Personnels relevant de la direction générale de la police nationale et la direction générale de l'administration Catégories Infirmiers

Article 43

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sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article 9-1

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universités pour les disciplines de santé portant sur les mesures individuelles relatives à la qualification des enseignants-chercheurs dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article 14

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L'évaluation de cette épreuve est assurée par un enseignant d'un autre institut de formation que celui dont relève l'étudiant et par un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité.

Article Annexe I

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415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 294 306 321 333 347 366 379 395 430 460 480 Puéricultrice 294 306 321 333 347 366 379 395 418 441 465 Infirmière

Article Annexe III

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415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 309 321 336 345 360 379 389 395 430 460 480 Puéricultrice 309 321 336 345 360 379 389 395 418 441 465 Infirmière

Article D312-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

transmettent également, pour la même date, les indicateurs suivants : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un infirmier

Article R1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49

Code de la santé publique

Tout médecin, sage-femme ou infirmier saisi d'une demande présentée par le titulaire de l'autorité parentale pour l'accès aux informations mentionnées aux deux premiers alinéas ci-dessus doit s'efforcer d'obtenir le consentement de la personne mineure

Article L4311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35

Code de la santé publique

Les étudiants et apprentis peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé.

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Code de la santé publique

de l'établissement principal ; c) Le président du conseil départemental du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers

Article 11

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Les médecins peuvent être assistés par du personnel infirmier et, le cas échéant, par du personnel de secrétariat médico-social.

Article 120-2

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de garage et conducteurs d'automobiles, maîtres ouvriers, ouvriers d'Etat et ouvriers professionnels, inspecteurs des transmissions, contrôleurs des transmissions, agents du service des transmissions, ouvriers nettoyeurs ; -personnels de santé : infirmières

LEGIARTI000028717924

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. ― Avez-vous pu identifier les fonctions des différentes personnes travaillant dans le service, c'est-à-dire saviez-vous si c'était un médecin, une infirmière, une aide-soignante, etc. ?

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

Code du travail

Travaux du bâtiment et du génie civil Dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs prévues aux articles R. 4534-146 et R. 4534-147. 8 jours Services de santé au travail Conditions de qualification exigées des médecins et des infirmiers

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

L'article L. 4122-3 est applicable aux infirmiers. V. – Les dispositions de l'article L. 4132-6 relatives à la commission de contrôle des comptes et placements financiers sont applicables au conseil national de l'ordre des infirmiers.

LEGIARTI000029384450

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COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Corps des surveillants chef des services médicaux Surveillant chef des services médicaux 440 - 660 A compter du 1er août 1991 Corps des infirmiers

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