COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été mise à la disposition de la société Borne, en qualité de secrétaire, pour effectuer différentes missions d'intérim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interim Nation, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

société Carlos le 28 octobre 1981, a été licencié le 28 octobre 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juillet 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

laissée sans réponse si, compte tenu de leur aptitude à assurer la garde de leur petit-fils, cette modalité ne serait pas également conforme à son intérêt; qu'en un second moyen subsidiaire, ils reprochent

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'acte d'appel interjeté en son nom par une personne n'ayant justifié d'aucun pouvoir de l'intéressé alors, selon le moyen, qu'aucun article du nouveau Code

en qualité de coiffeuse le 1er août 1979, a été licenciée le 1er février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 1993) de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts

de communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP du 4 février 2020 relatif à l'avancement de l'intéressé au grade de commandant divisionnaire de police.

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 23 juillet 1998) d'avoir décidé que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts

Hôtel de la Poste le 1er mai 1987 par contrat prévoyant une période d'essai de six mois en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le contrat de travail a été rompu le 30 octobre suivant ; Attendu que l'intéressé

avoir déboutés de leur demande en rappel de salaire et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel ne pouvait, dans un premier temps, pour débouter les intéressés

France, a été licenciée pour motif économique le 19 février 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer des dommages-intérêts

derniers ne sont pas remplis de leurs droits par l'octroi de vingt jours de repos dont bénéficient tous les salariés dont l'horaire hebdomadaire est fixé à 39 heures ; qu'en considérant que les (intéressés

société Phocéenne d'habitation, a été licencié pour motif économique le 20 septembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour licenciement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 février 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement alors, selon le moyen, alors que

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

... a été engagé en qualité de directeur adjoint chargé de l'activité commerciale par la SNC Utile suivant une lettre du 4 juillet 1986 stipulant une rémunération globale annuelle augmentée d'un intéressement

que le licenciement de son salarié n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts

de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser les entreprises dans lesquelles Roland Y... était intéressé ; "1 ) alors que, d'une part, en se déterminant ainsi sans rechercher, en l'état des