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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d7becdc6046d473182bd
27 mai 2026
volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant
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de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits
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[F] de sa demande de radiation de l'instance RG 24/5774 ; -le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; -le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre
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Aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention volontaire la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
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chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.
6a17d7cdcdc6046d473183ce
6a17d81ecdc6046d473189c6
6a17d822cdc6046d47318a20
6a17d862cdc6046d47318f12
[Q] de sa demande de radiation de l'instance RG 24/5774 ; -le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; -le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre
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6a17d7a8cdc6046d473180ff
6a17d7afcdc6046d473181a1
des frais irrépétibles et des dépens ; -les condamner au paiement de la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de
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des frais irrépétibles et des dépens ; - la condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt
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6a17d81bcdc6046d47318981
6a17d826cdc6046d47318a6e
6a17d83dcdc6046d47318bef
6a17d841cdc6046d47318c47
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