Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 693 résultats pour « jours fériés tombant un samedi »
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EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations, pyodermites. 30 jours Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport
Article Annexe II : Tableau n° 50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Anémie de type hémolytique. 30 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque
Article 13
Les jours travaillés correspondent au nombre de jours décomptés conformément au §2 de l'article 3, dans la limite de 261 jours travaillés.
Article 11
Le président établit l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
Article 35
L'ordre du jour des séances de la commission consultative paritaire doit être adressé aux membres de la commission par tout moyen, notamment par voie électronique pour les représentants disposant d'un matériel électronique individuel au moins quinze jours
Article R173-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 95
La majoration résultant de l'article L. 351-10 est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions d'attribution mentionnées aux articles L. 173-2 et L. 351-10-1 sont remplies.
Article Annexe I
Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : -les plans de l'installation tenus à jour ; Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 1.5.
Article D3142-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 49
Le nombre total de jours de repos auquel le salarié peut renoncer dans les conditions prévues à l'article L. 3142-131 ne peut excéder trois jours ouvrables par an.
Article R332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 21
Le délai prévu à l'article L. 332-3 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est
Article R2313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 37
Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de sa saisine sans frais ni forme de procédure et sur avertissement qu'il donne trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.
Article 12
Toutefois, le président du conseil de surveillance convoque le conseil quinze jours après que le tiers au moins de ses membres lui ont présenté une demande motivée en ce sens sur un ordre du jour déterminé.
Article L242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 63
et deuxième alinéas de l'article L. 221-24, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante
Article R1241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
Le président du conseil d'Ile-de-France Mobilités arrête l'ordre du jour des séances du conseil, après avis du bureau, et dirige les débats.
Article D37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 79
L'évolution du coefficient prend effet le premier jour du mois suivant la date d'évolution de la quotité de travail, sauf si celle-ci évolue le premier jour du mois. Dans ce cas, l'évolution du coefficient prend effet ce jour. III.
Article R6152-613
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58
Les praticiens attachés ont droit : 1° A un congé annuel dont la durée est définie, sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail, dont la durée
Article 23
L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Article 5
Les modalités selon lesquelles les personnels bénéficient de jours RTT et leur nombre sont fixés par le directeur général ou le directeur de chaque établissement après avis du comité technique.
Article 6-3
Chaque jour mentionné au c du 1° et au b du 2° du II de l'article 6 est maintenu sur le compte épargne-temps sous réserve que la progression du nombre de jours inscrits au-delà du seuil mentionné au II de ce même article, qui en résulte, n'excède pas
Article R223-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 35
La demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de points ou de projets de résolution par un ou plusieurs associés détenant au jour de l'envoi de cette demande au moins un vingtième des parts sociales est adressée à la société par lettre recommandée
Article 232-2
La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation.
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