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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300336

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541195

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

d'analyses de biologie médicale exploité ou dirigé par les personnes, sociétés ou organismes mentionnés à l'article L. 754 du code de la santé publique. ; Considérant que les fonctions et services ainsi

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027753021

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

syndicats de pharmaciens d'officine, à la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC), à la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, des laboratoires

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440639.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

A a informé le 17 mai 2017 le conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens de sa démission de son mandat de directeur général d'un laboratoire de biologie médicale et de la cessation de son

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396840

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

l'ordre national des pharmaciens, notamment de sa section G qui comprend les pharmaciens biologistes, définie par l'article L. 42312 de ce code, non plus que les conditions de fonctionnement des laboratoires

Source officielle
CA

Chambre Civile

6690c7540d808eb34e455616

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du Catalan un local à usage de bureau et laboratoire sis au [Adresse 2], destiné à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096049

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

de soins ; / - établissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale ; / - établissements de soins dentaires ; / - établissement sanitaire des prisons ; / - laboratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00502

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

d'analyses de biologie médicale au sein de ce pôle santé ; que si l'option de l'achat de locaux sur ce site avait la préférence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312333_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Attestation de travaux laboratoire départemental d'analyse médicale : Terrassement, Aménagement et mise en forme des terrains pour mise en place d'une clôture" / De manière générale, les montants sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100443

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Javouhey qui l'a transmis au laboratoire du centre hospitalier de Mamao; que, n'étant pas équipé du logiciel permettant d'analyser les prélèvements effectués au-delà de la dix-huitième semaine, ce laboratoire

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024059

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

instituts ou écoles de formation des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Francsc/Françoise Y

6253c85bbd3db21cbdd850a9

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

par la SELAFA LABORATOIRE DU PARC.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311319

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. / Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200357

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

de biologie médicale ne (pouvait) être réalisée en dehors d'un laboratoire de biologie médicale qu'au cas où elle (était) rendue nécessaire par une décision thérapeutique urgente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200269

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

désistement peut être implicite, il ne se présume pas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 16 janvier 2007, pourvoi n° 05-61.120 ), que Mme X..., qui exploite un laboratoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00224_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints ".

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410664_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449199.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Il en va de même, en vertu de l'article L.162-12-2, pour les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers et, en vertu de l'article L. 162-14, pour ceux avec les laboratoires privés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87073

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

preuve produits par Maître X..., es qualité tant en première instance que devant la cour d'appel ne permettent d'établir ni le refus de la part de la CAPAVES PRÉVOYANCE de prendre en charge les frais médicaux

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296380

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

titre, est réalisée, en tout ou en partie, par un autre laboratoire de biologie médicale que celui où il exerce, ou en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ; que ces dispositions ne font pas

Source officielle

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