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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300336
28 mai 2020
(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541195
8 avril 2009
d'analyses de biologie médicale exploité ou dirigé par les personnes, sociétés ou organismes mentionnés à l'article L. 754 du code de la santé publique. ; Considérant que les fonctions et services ainsi
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027753021
25 juillet 2013
syndicats de pharmaciens d'officine, à la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC), à la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, des laboratoires
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440639.20220525
25 mai 2022
A a informé le 17 mai 2017 le conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens de sa démission de son mandat de directeur général d'un laboratoire de biologie médicale et de la cessation de son
CETAT:CETATEXT000018396840
7 mars 2008
l'ordre national des pharmaciens, notamment de sa section G qui comprend les pharmaciens biologistes, définie par l'article L. 42312 de ce code, non plus que les conditions de fonctionnement des laboratoires
Chambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
du Catalan un local à usage de bureau et laboratoire sis au [Adresse 2], destiné à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032096049
19 février 2016
de soins ; / - établissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale ; / - établissements de soins dentaires ; / - établissement sanitaire des prisons ; / - laboratoires
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00502
27 mai 2015
d'analyses de biologie médicale au sein de ce pôle santé ; que si l'option de l'achat de locaux sur ce site avait la préférence de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
Attestation de travaux laboratoire départemental d'analyse médicale : Terrassement, Aménagement et mise en forme des terrains pour mise en place d'une clôture" / De manière générale, les montants sont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100443
3 mai 2018
Javouhey qui l'a transmis au laboratoire du centre hospitalier de Mamao; que, n'étant pas équipé du logiciel permettant d'analyser les prélèvements effectués au-delà de la dix-huitième semaine, ce laboratoire
CETAT:CETATEXT000022024059
22 mars 2010
instituts ou écoles de formation des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoire
Cour d'Appel
Francsc/Françoise Y
6253c85bbd3db21cbdd850a9
14 septembre 2000
par la SELAFA LABORATOIRE DU PARC.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311319
30 juillet 2014
l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. / Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200357
14 mars 2019
de biologie médicale ne (pouvait) être réalisée en dehors d'un laboratoire de biologie médicale qu'au cas où elle (était) rendue nécessaire par une décision thérapeutique urgente.
ECLI:FR:CCASS:2010:C200269
11 février 2010
désistement peut être implicite, il ne se présume pas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 16 janvier 2007, pourvoi n° 05-61.120 ), que Mme X..., qui exploite un laboratoire
2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints ".
3e Section - 2e Chambre
DTA_2410664_20251211
11 décembre 2025
de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449199.20220211
11 février 2022
Il en va de même, en vertu de l'article L.162-12-2, pour les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers et, en vertu de l'article L. 162-14, pour ceux avec les laboratoires privés
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
preuve produits par Maître X..., es qualité tant en première instance que devant la cour d'appel ne permettent d'établir ni le refus de la part de la CAPAVES PRÉVOYANCE de prendre en charge les frais médicaux
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296380
23 décembre 2010
titre, est réalisée, en tout ou en partie, par un autre laboratoire de biologie médicale que celui où il exerce, ou en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ; que ces dispositions ne font pas
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