Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 102 résultats pour « lecture des réponses faites aux questions »
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LEGIARTI000034485907
Les supports d'information répondent aux exigences suivantes : - être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; - permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ; - être choisis, positionnés et orientés
Article R1451-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 93
En cas de difficulté à obtenir des personnes mentionnées aux articles L. 1451-1 et L. 1452-3 la réponse aux demandes d'informations qu'il leur adresse, le déontologue en informe sans délai la personne qui l'a nommé.
Article R6213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
Le défaut de réponse par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans un délai de quatre mois à compter de l'accusé de réception d'une demande d'autorisation, vaut rejet.
Article 91
En cas d'intervention dans le cadre de l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation :
Article 3
Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales : - est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;
Article 244
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le technicien doit faire connaître dans son avis toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner.
Article 6
La sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat.
Article R771-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 90
Le pourvoi en cassation contre les jugements statuant sur une question préjudicielle est présenté dans les quinze jours de leur notification.
Article R4641-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Les cinq commissions spécialisées, à l'exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles, comprennent :
Article D239-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
Article 2
Le délégué de zone est compétent pour toutes les questions de défense de la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture que lui confie le préfet de zone, notamment celles relatives à l'approvisionnement et au ravitaillement alimentaires.
Article 9
permettant de vérifier l'objectivité et la qualité du sondage, notamment : - les détails du plan d'échantillonnage et de l'échantillon réel ; - la liste des enquêteurs, les instructions qui leur ont été données et les contrôles effectués ; - les réponses
Article R315-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 84
précédent, lorsque l'information n'est pas accessible sous forme dématérialisée, le pharmacien, le distributeur ou le prestataire constate cet accord au regard de la demande effectuée auprès du service du contrôle médical produite par l'assuré et de la réponse
Article 1735 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88
Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure mentionnée au III de l'article L. 13 AA et au second alinéa de l'article L. 13 AB du livre des procédures fiscales entraîne l'application, pour chaque exercice vérifié, d'une amende pouvant
Article R322-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10
La convocation doit mentionner l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à cet ordre du jour.
Article ANNEXE, article 12
Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des formations dispensées par le centre, et notamment sur le contenu des conventions passées en application de l'article L. 116-1-1.
Article L2121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Article L243-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08
exposée dans la demande, au titre de la période comprise entre la date à laquelle le délai a expiré et la date de la notification de la réponse explicite.
Article 2
1° Le Conseil supérieur de la marine marchande peut, sur saisine du ministre chargé de la marine marchande ou du ministre chargé des ports maritimes, donner un avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes
Article L125-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
A ce titre, le haut comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l'information qui s'y rapportent.
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