Les liens d'intérêts concernés sont les liens de toute nature, directs ou par personne interposée, que la personne impliquée dans le traitement a, ou qu'elle a eus, pendant les trois années précédant la date de soumission de la demande d'autorisation

Article Annexe

—

MONTANT 2010 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 3 2 395 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 3 1 122 000 Mission anciens combattants, Activité des forces Liens

Article R233-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

financiers accordés, pour les actions et sous-actions suivantes : a) Aides techniques, en distinguant les technologies de l'information et de la communication ; b) Actions collectives de prévention, en distinguant celles qui portent sur la santé, le lien

Article Annexe

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Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ? (Durée indicative : 4 heures, cours et travaux dirigés) Parler du droit , c'est se placer à deux niveaux bien distincts. Le droit établit un lien social fort entre les individus.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

assure les missions suivantes : 1° Contribution à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien

Article 25

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résultant de l'article 6 ; - de l'abrogation de l'article 1481 du code civil et de la suppression de la dernière phrase de l'article 1491 du même code résultant des II et III de l'article 15 ; - de l'abrogation des dispositions du même code relatives au droit

Article 3

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Documentation : - les centres de documentation et leurs liens avec les collectivités territoriales.

Article 2

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ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien

Article 11-8

—

Toutefois, en cas de poursuites disciplinaires ou pénales fondées sur un manquement en lien avec des éléments contenus dans la déclaration d'intérêts ou son actualisation, la destruction des documents mentionnés au premier alinéa est suspendue jusqu'à

Article L330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 14

Code monétaire et financier

L'établissement de paiement ou l'établissement de monnaie électronique concerné demande à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution la confirmation qu'aucune mesure de police administrative prononcée à son encontre en lien avec les éléments mentionnés

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 60

Code de l'action sociale et des familles

En lien avec le schéma d'organisation sociale et médico-sociale prévu à l'article L. 312-4 pour les établissements et services mentionnés au 1° du I de l'article L. 312-1, un protocole est établi dans chaque département par le président du conseil départemental

Article L451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 74

Code du patrimoine

L'Etat reconnaît, par une labellisation spécifique, les musées de France candidats qui, après avis du Haut Conseil des musées de France et en lien avec les grands départements patrimoniaux dont ils relèvent, se constituent en pôle national de référence

Article D27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec

Article L1161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 01

Code de la santé publique

l'exploitation d'un médicament, des personnes responsables de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou de son accessoire ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro ou de son accessoire ou des entreprises proposant des prestations en lien

Article R7343-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du travail

L'information diffusée précise, notamment, la date envisagée pour le tour unique de scrutin et le lien vers le site internet dédié aux opérations de vote.

Article L2121-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

Code général des collectivités territoriales

la cour d'appel compétent sur le territoire de la commune peut, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article et dans le respect de l'article 11 du code de procédure pénale, diffuser dans un espace réservé toute communication en lien

Article R212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 68

Code du patrimoine

disposer de la certification correspondant aux normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier ; 3° à 6° (supprimés) 7° Identifier les personnes chargées de l'activité de conservation en précisant le lien

Article R5121-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66

Code de la santé publique

Le protocole est élaboré en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lorsque l'autorisation est délivrée au titre du 1° du II de l'article L. 5121-12.

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 90

Code du sport

Ils ne peuvent être regardés, dans l'accomplissement de leurs missions, comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail au sens du livre II de la première partie du code du travail.

Article R521-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 83

Code de l'énergie

Elles informent en outre, tout au long de la procédure, l'autorité administrative de tout lien avec un candidat, un membre d'un groupement candidat ou toute entité qu'un candidat propose comme cocontractant de la future société d'économie mixte hydroélectrique

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