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12 161 résultats pour « locaux contages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372160cd580146773f33cc

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

justifie l'annulation du contrat de plein droit sans qu'il soit nécessaire que le contrat comporte une clause résolutoire ou suspensive relative à cette qualité ; que, dès lors, en refusant de prononcer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2106566_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D est propriétaire d'un local à usage d'habitation situé 7 rue de Châteaudun sur la commune de Lodève.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ce

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300233

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

expressément la reprise du contrat de bail et que ce contrat de bail contenait lui-même une clause conférant au preneur l'obligation de procéder, à ses frais, aux travaux d'aménagement des locaux, ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300727

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

Un bouchon en béton a donc été coulé depuis le local de l'étage, comme en témoigne le coffrage mis en place au niveau inférieur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00403

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de travail en contrat à durée indéterminée, après avoir constaté que les marchés Stif, conclus pour la même période que les contrats litigieux, étaient passés pour une année entière renouvelable, ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle estime en outre que le projet aura une influence préjudiciable sur l'attractivité des commerces de centre-ville et sur l'animation de la vie locale eu égard au taux de vacance important des locaux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778523

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), et portant mise en compatibilité des plans locaux

Source officielle
TJ

Référés civils

65c284e7a2af13da6867a3d1

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Elle précise en outre qu'elle a bien souscrit un contrat d'assurance pour les locaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

B, directeur des collectivités locales et du contrôle de légalité, représentant la préfecture des Deux-Sèvres, qui persiste dans ses écritures et relève que les autres itinéraires possibles ne permettent

Source officielle