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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b97

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AFFAIRE :N° RG 23/02777 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 22.1911 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

connecter certains jours et à certaines heures en arguant qu'il était en congé, qu'il était en télétravail ce qui rend impossible une connexion sur le site de l'établissement via l'outil anydesk, logiciel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200583

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

développés par la société Neovia, voire, par acronymie, donnée auxdits logiciels, et la preuve de débauchage de salariés de la société Neovia, y compris par l'utilisation des prénoms desdits salariés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

pas imputables . ils sont liés au changement de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018 ainsi qu'aux dysfonctionnements informatiques et aux problèmes de mise à jour affectant les logiciels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200687_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La Dirrecte a relevé que, de par ses fonctionnalités, le logiciel " M3 force de vente " se retrouvait en concurrence avec des logiciels CRM, bien que ceux-ci puissent nécessiter, dans certains cas, des

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2203331_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de gestion des procurations alors que cette dépense visait à contribuer directement à susciter des votes en sa faveur et qu'un tel logiciel, paramétré de la même façon, a été intégré dans les dépenses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4c

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

La Société LOGISEINE a affrété la Société MRTI, afin qu'elle procède à la livraison finale chez JULES ROY à ROISSY; après enlèvement chez LOGISEINE le vendredi 24 avril 1998 en vue de sa livraison à ROISSY

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00529_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

indéterminée, lui aurait été régulièrement notifié ; - il apporte la preuve de l'origine de certains des revenus taxés d'office dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée ; - l'assiette

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 18 avril 2020, la société MISA a subi une attaque informatique de type «ransomware » (rançon logiciel) qui a crypté ses fichiers l'obligeant à régler la somme de 2 755,18 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

objet diverses prestations auprès de la société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société Marlix a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201441

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La généralisation du procédé de cette fraude au moyen d'un logiciel permettant de falsifier les recettes de l'établissement suffit à justifier le redressement ainsi que l'annulation des réductions Milon

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223296_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2017, dès lors qu'en l'absence de production de l'avis du collège de médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du rapport du médecin instructeur et des extraits du logiciel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2012306_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient que : - le trop-perçu de son solde provient des anomalies du logiciel Louvois ; - la prescription biennale est applicable aux sommes indûment versées en application de la loi de finances

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Faits et procédure La Société Fsmax System SL (ci-après, la société Fsmax) est une société de droit espagnol appartenant à un groupe brésilien spécialisé dans la conception et la distribution de logiciels

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47cdd

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

l'article L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er juillet 1998, n'est pas applicable à une procédure dont l'objet n'était pas la contrefaçon d'un logiciel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01724

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La salariée sollicite de voir ordonné à l'employeur de produire le logiciel de calcul du taux de compensation des vendeurs (PLÉIADES) pour pouvoir procéder elle-même au calcul du rappel de salaire qui

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00474_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ces caisses, dotées d'un logiciel informatique participant à la centralisation des recettes journalières qui concourent ainsi à la formation des résultats comptables et fiscaux doivent, en conséquence,

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CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

réseaux puisqu'il ne faisait pas de programmation, d'installation ou de développement de logiciels et d'analyse informatique.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [R] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA REALISATION ET LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET INFORMATIQUES NOTAMMENT LOGICIELS

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