Pour les eaux conditionnées, les procédures mises en place par l'exploitant au titre de l'article R. 1322-29 du code de la santé publique doivent fixer les modalités de gestion des lots, notamment les exigences à respecter pour leur libération.

Article ANNEXE V

—

: : : : : : : Gers : En totalité : : : : : : : Lot

Article 4

—

occupées au théâtre ; le tarif de ce droit est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget ; 4° Les intérêts et revenus des fonds placés, les primes et le montant des lots

Article Annexe art. 35

—

Le poids doit avoir été reconnu avant la mise en filière du lot soit par l'entrepositaire, soit par peseur juré au moment de la mise en entrepôt.

LEGIARTI000023852749

—

Il intervient sur plusieurs petits chantiers de travaux neufs de bâtiment ou de génie civil, en réhabilitation, en rénovation ou en restauration quand son entreprise doit réaliser ces travaux en lots séparés, qu'il s'agisse d'une entreprise générale ou

Article D443-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

pour un logement de même superficie et de même catégorie ; c) Le remboursement des frais d'établissement du règlement prévu à l'article D. 443-29 qui sont répartis proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans les lots

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

en nature ; 6° Les dépenses de communication et de promotion directement liées à l'organisation de la compétition et les frais liés à la retransmission de la compétition, quels que soient les médias utilisés, à la charge de l'organisateur ; 7° Les lots

Article R557-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Cependant, lorsqu'un grand nombre de produits est livré à un seul utilisateur, l'ensemble ou le lot concerné peut être accompagné d'une seule copie de la déclaration UE de conformité ou de l'attestation de conformité susmentionnée.

Article R5125-33-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 50

Code de la santé publique

réalisation du test rapide d'orientation diagnostique ; 3° L'identification unique dite “ IUD ” du test mentionné au 2° si ce code est disponible ou, à défaut, les informations suivantes : a) Le nom du fabricant ; b) La référence et le numéro de lot

Article R1333-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 55

Code de la santé publique

Avant de délivrer l'autorisation prévue à l'article R. 1333-148, le responsable de l'activité nucléaire : 1° Vérifie que la personne concernée a besoin, dans le cadre de son activité, d'accéder à des sources de rayonnements ionisants ou à des lots de

Article R1322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Toutefois, par dérogation et dans les cas suivants : 1° Les installations, établissements ou bâtiments constituant plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, tels que les zones d'activité

Article R435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

Elles autorisent l'utilisation dans un lot d'un nombre et d'un type déterminés d'engins et de filets définis dans la liste mentionnée à l'article R. 436-24. Ces licences sont annuelles et nominatives.

Article R*442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

Code de l'urbanisme

masse ; c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement des réseaux et les modalités de raccordement aux bâtiments qui seront édifiés par les acquéreurs de lots

Article R5124-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 68

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 5124-42 ne font pas obstacle, sous réserve que soit effectué un suivi individualisé des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, à ce que les entreprises ou organismes autorisés au titre des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° (à l'exception

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54

Code de commerce

Le tribunal constate, par son jugement, le fait qui donne lieu à la vente ; il indique le lieu de l'arrondissement où se fait la vente ; il peut même ordonner que les adjudications n'ont lieu que par lots dont il fixe l'importance.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79

Code de la sécurité intérieure

Les conditionnements élémentaires de munitions complètes destinées à des armes à feu font l'objet, avant leur mise sur le marché, d'un marquage comportant l'indication du nom du fabricant, du numéro d'identification du lot, du calibre et du type de munition

Article 19-1

—

Lors de l'entrée d'un animal ou d'un lot d'animaux sur son exploitation, le responsable d'une exploitation d'élevage est tenu de notifier dans un délai de sept jours les informations suivantes : a) Numéro EDE de l'exploitation, type d'exploitation ;

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes,

Article 138

—

-Il est institué un prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la présente loi.

Article 5

—

, comportant les renseignements prévus au II de l'article 4 ci-dessus, en y faisant figurer la quantité ou le poids ou le volume estimé de la marchandise transportée ; b) Un état récapitulatif mentionnant par opération et, s'il y a lieu, pour chaque lot

Page 36 · 1 342 résultats

← Précédent Suivant →