Codes de loi français

LEGIARTI000039342693

Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise

Article 9

situés en dehors d'une période pendant laquelle l'intéressé bénéficie d'un contrat de travail, correspondant : -aux périodes de maternité mentionnées à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale et aux périodes d'indemnisation accordées à la mère

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

d'une filiale, au sens du deuxième alinéa du même II, et, pour les bénéficiaires mentionnés au même deuxième alinéa, de la période d'activité éventuellement effectuée ou, le cas échéant, de la durée du mandat éventuellement exercé au sein de la société mère

Article GH 3

Toutefois, pour le cas particulier où les activités normales dans un ou plusieurs compartiments s'exercent en dehors des heures habituellement ouvrées (filiales travaillant en même temps que les maisons mères avec un décalage horaire par exemple), l'appréciation

Article Annexe

Aucun porcelet ne doit être séparé de sa mère avant d'avoir atteint l'âge de 28 jours, sauf si le bien-être et la santé de la truie ou du porcelet exigent de les séparer plus tôt.

Article Annexe

connaissance des principes généraux) 1 - Le système de santé en France - L'organisation du système de santé et les diffé rentes instances de pilotage des politiques de santé ; - Les principales politiques sectorielles dans le domaine sanitaire et social : mère-enfant

Article 10

Des investigations doivent être menées afin de rechercher la mère de l'animal atteint de tremblante classique ainsi que, si ce dernier est une femelle, ses descendants des deux dernières années.

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du présent code, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

LEGIARTI000049328976

Formes destinées aux voies orales et sublinguales -maison-mère, le cas échéant ; -nationalité ; -adresse ; -représentant légal ; -contact en France, le cas échéant ; -statut (établissement pharmaceutique ou autre, à spécifier) ; -statut et certifications

Article Annexe 1

Connaître les principaux risques professionnels pour la maternité, liés au travail de la mère N° 30.

Article Annexe

. - Donner une information sur les risques liés au tabagisme, à l'alcool, à la prise de médicaments ou de drogues, à l'irradiation maternelle pour la mère et le foetus. No 21.

Article Annexe (suite)

Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères .

LEGIARTI000026210948

naturel) Espèces holobiotiques La Couze d'Ardes du seuil de la prise d'eau de Barrège jusqu'à la confluence avec l'Allier (à l'exclusion des canaux et fossés n'empruntant pas le lit naturel) Anguille, saumon atlantique et espèces holobiotiques L'Eau Mère

Article 41

jours ouvrables pour une même année ; 11° A un congé de présence parentale, accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sur les personnes mentionnées du 1° au 7° bis et au 20° de l'article L. 561-2 et sur les entreprises mères

Article Annexe (suite)

. § 3 - Sont également retenues à raison de 5 heures de travail par journée, les périodes : • de maternité visées à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale, d'indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif visées à l'article L. 331-7 du

Article Français (suite)

.: La Civilisation ma mère Cormier, R.: Quand les cloches ne sonnent plus (traduit de l'américain) David, F. : Une petite flamme dans la nuit Dayre, V. : C'est la vie Lili Desarthe, A.: Je ne t'aime pas Paulus Farre, M. : Pourquoi pas Perle ?

Article 10

ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes, y compris l'organisme collégial qui a notamment la charge de surveiller, pour le compte des apporteurs de capitaux, la gestion et la situation de l'entreprise ; c) Entreprise mère

Article Annexe

Les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur premier enfant commun lors de la déclaration de naissance, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un