pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137 “ Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ” dans le cas d'une maison

Article 1

—

Maison de la magie. Mer. Musée de la Corbillière. Naveil. Atelier-musée Louis Leygue. Romorantin-Lanthenay. Musée de Sologne. Thésée. Musée archéologique. Vendôme. Musée municipal. Loiret (45). Artenay.

Article ANNEXE

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Villepinte. 94002 Alfortville. 94021 Chevilly-Larue. 94022 Choisy-le-Roi. 94028 Créteil. 94034 Fresnes. 94037 Gentilly. 94038 L'Hayn-les-Roses. 94041 Ivry-sur-Seine. 94043 Le Kremlin-Bicêtre. 94046 Maisons-Alfort

LEGIARTI000049320571

—

A N N E X E I CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT TITRE

Article 6

—

Toutefois, si la cession des bâtiments ou des équipements fixes ne peut être réalisée parce qu'ils sont attenants à la maison d'habitation du demandeur ou parce que le repreneur des terres ne souhaite pas en bénéficier, il appartient au préfet d'apprécier

Article 6

—

LEGIARTI000020570156

—

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES ENTRE LES PROFESSIONNELS DU BRICOLAGE ET DE L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON Article 1er Le présent accord s'applique aux relations entre tout magasin de bricolage (code APE 47.52 B) ou sa centrale

Article Annexe I

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Inondation et coulée de boue Communes de Commes (1) et de Maisons (1). Inondation et coulée de boue Commune de Mosles (1). DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Article D312-10-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14

Code de l'action sociale et des familles

régionale de santé ou de son représentant ; b) Du directeur académique des services de l'éducation nationale ou de son représentant ; c) De l'autorité académique en charge de l'enseignement agricole ou de son représentant ; d) Du directeur de la maison

Article Annexe 6

—

Modèle 6.3.b Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Article L6133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué par des établissements de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des centres de santé et des maisons

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

-Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; 3° Chez les assistantes maternelles ; 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère

Article 261 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

locations de logements meublés à usage résidentiel dans le cadre de secteurs autres que ceux mentionnés au b qui sont assorties d'au moins trois des prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison

Article 1389

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

I. – Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

-Le Conseil des maisons de vente peut se constituer partie civile dans le cadre des poursuites judiciaires intentées sur le fondement du présent article.

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Code civil

des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison

Article L1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de la santé publique

Dans les zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, sont mises en œuvre les mesures destinées à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé,

Article 627-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 68

Code de procédure pénale

S'il décide de ne pas laisser en liberté la personne réclamée, le procureur de la République la présente au juge des libertés et de la détention qui ordonne son incarcération à la maison d'arrêt.

LEGIARTI000028252330

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de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde Création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde Département de l'Hérault GIP d'Onairac Onairac : terre de vie, terres de vignes.

Article ANNEXE 12

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Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ; - limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la

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