AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit

société Auxiga, en avait seul la maîtrise, par des lettres de mise à disposition (marchandises entreposées dans les locaux des société LFE et STEF) et des commodats (marchandises laissées chez la société

électrique aux normes en vigueur (jugement page 5, § 3) ; que cette circonstance libérait la société Dhenin de l'obligation de remettre les locaux en état, dans la mesure où cette obligation avait pour contrepartie

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 22, N°2, DE LA CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCTOBRE 1929 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, DANS LES TRANSPORTS DE BAGAGES ENREGISTRES ET DE MARCHANDISES, LA RESPONSABILITE

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS DU PREMIER DE CES TEXTES NE CONCERNENT QUE LE DEMANDEUR A L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE ; QUE LE SECOND EXIGE SEULEMENT QUE LE CONTREDIT

ce point est nécessaire pour rendre son arrêt, est tenue de demander à la Cour de justice de statuer sur cette question ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1994), statuant sur contredit

Morgan and Morgan Trust Corporation ltd Pasea Estate Wickmams Cay 2 Road Town UK (pièces 4 et 5) ; que la société Vernal Investment SA a payé en 2003 pour le compte des clients d'Interfrench des marchandises

BEVILACQUA, OUVRIER DE L'ENTREPRISE QUI ETAIT TRANSPORTE DANS CE VEHICULE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QUE LA POLICE GARANTISSAIT UNIQUEMENT LA SOCIETE SIUROLLES POUR LES "TRANSPORTS PRIVES DE MARCHANDISES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE MARIO MEONI, DE MILAN, D'EFFECTUER UN TRANSPORT DE MARCHANDISES A DESTINATION DE SA FILIALE, LA SOCIETE

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan, la société Tibbet a assigné la société La City en paiement du coût du stockage des marchandises pour la période postérieure au jugement d'ouverture

réparation intégrale des préjudices subis la somme de 454 177 francs représentant la perte des loyers outre celle de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts correspondant à la diminution de la valeur marchande

LES STUPEFIANTS, INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ARMES ET LES MUNITIONS ET INFRACTION DOUANIERE L'A CONDAMNE A QUATRE ANNEES D'EMPRISONNEMENT, A UNE AMENDE DOUANIERE ET A LA CONFISCATION DES MARCHANDISES

congelés à une entreprise qui s'était chargée de l'acheminement jusqu'à Paris, a donné le 1er mars 1985 instruction au commissionnaire en douane, Société Danzas, de procéder au dédouanement de la marchandise

de la facturation des marchandises, TEC émettra à la signature du contrat, au profit de SCA [Localité 3] des bons d'achat du même montant que celui des marchandises,Ces bons d'achat seront considérés

CARTONS CONTENANT DES QUEUES DE LANGOUSTES CUITES CONSERVEES PAR LE FROID, RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE PECHE ET FROID, ET A LA SOCIETE TRABUCHET, TOUTES DEUX DE BOULOGNE-SUR-MER, EMBARQUERENT CES MARCHANDISES

que lui avait livrées la société Système U du 20 décembre 1989 au jour du redressement ; que celle-ci, excipant d'une clause de réserve de propriété, a revendiqué, le 21 mars 1990, ces marchandises ;