Codes de loi français

Article 1

Il procède au suivi de carrière des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article S 14

§ 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 33 (§ 1er), les tentures et les éléments de décoration peuvent être en matériaux difficilement inflammables à titre permanent.

Article 5

Les matériaux utilisés à leur construction doivent être soit résistants à l'action chimique des liquides contenus, soit revêtus sur les surfaces en contact avec le liquide d'une garniture inattaquable.

Article R523-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86

Lorsque la production, l'importation ou la distribution de la substance à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou de matériaux destinés à rejeter cette substance dans des conditions normales ou raisonnablement

Article Annexe IIIb

1 S 4.3 6.2 Matériaux des aéronefs - matériaux non ferreux a) Caractéristiques, propriétés et identification des matériaux non ferreux communs utilisés dans les aéronefs 2 S 4.1.2 b) Essais des matériaux non ferreux 1 S 4.3

Article R851-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 81 > 59

L'organisme doit s'assurer que les étrangers hébergés au titre de l'aide prévue au I de l'article L. 851-1 sont en possession d'un titre de séjour en cours de validité d'une durée supérieure à trois mois ou d'un récépissé de demande de renouvellement

Article 3

La reconstitution de la carrière, pour les périodes validées au titre du régime algérien, s'effectue compte tenu des éléménts suivants admis dans l'ordre de priorité ci-après : a) Les comptes individuels ou leurs extraits délivrés ou transférés par les

Article CH 55

Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux visés et doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes métalliques munies de couvercle.

Article 5

Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique prévu au premier alinéa du I de l'article L. 16 du code électoral .

Article R123-152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 08 > 84

Les copies, extraits ou certificats peuvent être délivrés par les greffiers par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 741-5

Article R76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00

Pour chaque procuration, le nom du mandataire est mentionné à côté du nom du mandant sur la liste d'émargement extraite du répertoire électoral unique.

Article L181-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Pour les installations dont l'exploitation pour une durée illimitée créerait des dangers ou inconvénients inacceptables pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, du fait d'une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l'autorisation fixe

Article R76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00

Le maire tient à disposition de tout électeur un registre des procurations extrait du répertoire électoral unique, y compris le jour du scrutin.

Article SG 5

L'enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Ne sont pas considérés comme faute inexcusable de la victime le suicide ou la tentative de suicide s'ils sont survenus à l'occasion ou sous la menace d'un enlèvement ou de tout autre acte de violence.

Article L124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Ne sont pas considérés comme faute inexcusable de la part des personnes mentionnées à l'article L. 113-9, le suicide ou la tentative de suicide s'ils sont survenus à l'occasion ou sous la menace d'un enlèvement ou de tout autre acte de violence.

Article L131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Lorsqu'il existe des bois et forêts à moins de 20 mètres de la limite de l'emprise d'une voie ferrée, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires a le droit, sous réserve de l'application de l'article 1240 du code civil et après en avoir avisé les

Article 1

La dénomination "bière sans alcool" est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 p. 100 en volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'un début de fermentation. 4.

Article ANNEXE V

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS CONVOQUÉS EN DEUXIÈME PHASE Le jour de leur convocation, les candidats doivent se présenter munis d'une pièce d'identité et fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours

Article 17

Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche font l'objet, conformément aux dispositions du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, d'une évaluation périodique de leur activité et de leurs résultats.