(concubine du prévenu), mentionne qu'à l'occasion du nouvel an 1997, elle a surpris le prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été

le premier moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Foix, 23 septembre 1988), M. et Mme Z... ont, par contrat du 20 février 1985, confié à Mme X..., assistance maternelle

mentionnant son très bon travail tant en classe qu'à la direction de l'école ; que l'attestation, datée du 21 octobre 2015, de Mme Sylvie O..., ayant enseigné en classe de petite section à l'école maternelle

I... vise particulièrement le comportement maternel de Mme K...

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 9 février 2024), Mme [I] a été engagée en qualité d'assistante maternelle à compter du 9 mai 2022 par Mme [J]. 2.

X... , le 11 juin 1973, à la maternité d'Atakpamé (République du Togo), né de F...

. # Parità di retribuzione e parità di trattamento tra gli uomini e le donne - Congedo di maternità - Diritti delle gestanti in materia di assenze per malattia, ferie annuali e maturazione dei diritti

son congé de maternité, la femme reçoit une allocation de maternité versée par le Fonds de l’assurance sociale publique, dont le montant correspond à 100   % du salaire (article 11).

à savoir que dans les familles arabes en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l'antisémitisme, on le tète avec le lait de la mère » puis retenu que la référence au lait maternel

Sur le mode d’établissement de la filiation maternelle d’Alexandra Marckx 35.

pénétration sexuelle sur la personne de Carole Y..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans et par une personne ayant autorité, étant le mari de l'assistante maternelle

respect strict des droits de la défense, et être aménagée dans le sens d'une meilleure organisation de ses droits ; que s'il s'avère qu'un accusé peut s'exprimer de meilleure façon dans sa langue maternelle

pu les dater avec précision, force est de constater que ses accusations sont confortées par la nature des faits dénoncés, très limités dans leur matérialité, les confidences faites à sa grand-mère maternelle

l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la caisse Nationale des Barreaux Français, dont le siège est ..., 3 / de la caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité

de toute nature fournis par les assurés sociaux en vue de bénéficier ou de faire bénéficier leurs ayants droit des prestations servies sous condition de ressources au titre des assurances maladie, maternité

regard de l'article R. 243-59, alinéa 1, du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'aux termes de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, "les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

péremptoire des conclusions du demandeur relatif aux difficultés d'exécution qui étaient apparues au cours du chantier du fait notamment des contraintes résultant de la poursuite de l'activité de la maternité

Ayant souverainement apprécié les éléments de fait et de preuve produits par les parties, la cour d'appel, qui a relevé que la salariée, revenue de congé de maternité le 14 octobre 2013 et mise en arrêt

avait demandé des modifications à l'inspectrice du travail qui avait rédigé le procès-verbal de constat, mais que celle-ci n'avait pas communiqué les éléments demandés en raison de son départ en congé maternité

celle du lieu d'exécution lorsqu'elle est contraire à l'ordre public international ; qu'en décidant, en l'espèce, que les dommages-intérêts, les indemnités consécutives au licenciement et le congé de maternité