l'employeur ; qu'en se contentant de relever que l'accident a eu lieu en un endroit à l'opposé du lieu habituel retenu pour la formation de conduite et dans la proximité immédiate du cabinet de son médecin

Le 26 novembre 2018, son médecin traitant, suspectant une conjonctivite avec sinusite et une possible extension cutanée, a demandé à M. A de réaliser un scanner en urgence.

concomitant d'avoir laissé pendant plusieurs semaines sa mère grabataire, macérer dans ses excréments jusqu'à ce qu'il se résolve à solliciter enfin son médecin traitant qui devant l'état d'inconscience

A l'audience, le conseil de la société SOBECA indique que la lettre du 29 novembre 2010 adressée par le praticien hospitalier au médecin traitant de [V] [D] a été remise par ce dernier en ce qui concerne

Claude Y... à travailler de nuit", ajoutait : "Or depuis il a apporté un avis de son médecin traitant lui interdisant de travailler de nuit" et que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer par omission

A... a saisi le tribunal d’une demande tendant à la communication par l’AP-HP de toute la correspondance échangée avec son médecin traitant et d’autres spécialistes ainsi que de tous les autres documents

du fond que pendant de nombreuses années le docteur X... a apporté une aide opératoire à l'un de ses confrères à l'occasion d'actes d'obstétrique pratiqués sur des patientes dont il n'était pas le médecin

du fond que pendant de nombreuses années le docteur X... a apporté une aide opératoire à l'un de ses confrères à l'occasion d'actes d'obstétrique pratiqués sur des patientes dont il n'était pas le médecin

salarié au sens de l'article L. 782-1 du code du travail, pour assurer la gestion et l'exploitation d'un magasin de vente au détail ; que Mme X..., étant en situation d'arrêt de travail pour maladie, son médecin

de la caisse, elle a été déclarée apte à reprendre son activité le 20 août, mais que son médecin-traitant l'a prolongée en arrêt du 20 au 26 août 1985 et que son employeur a refusé de verser le complément

REGULARITE DE SA DESIGNATION N'ETAIT PAS CONTESTEE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE COLLEGE REUNI LE 18 JUIN 1972 S'EST PRONONCE AU VU DES ELEMENTS PRODUITS APRES AVOIR CONSTATE LA SEULE CARENCE DU MEDECIN

réanimateur, que l'obligation qui lui était faite de correspondre avec le médecin traitant, sans que cette correspondance soit contrôlée, ou de s'entretenir éventuellement avec le directeur de la clinique

communiqué, le 5 juillet 2019, à Monsieur X les conclusions de l’expertise sollicitée ; - en application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 l'entier rapport d'expertise ne peut être communiqué qu’au médecin

CONTROLE MEDICAL DE LA CAISSE N'AVAIT PU DONNER SON AVIS SUR L'INCAPACITE PHYSIQUE DE L'INTERESSE DU 21 MAI AI 19 JUIN 1969, CETTE IMPOSSIBILITE RESTITUAIT PLEINE AUTORITE A LA PRESCRIPTION DE REPOS DU MEDECIN

la caisse ; QUE toutefois il résulte de l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin

résulte nécessairement de ces dispositions que les juridictions du contentieux technique, statuant sur une demande de majoration de pension pour tierce personne, ne peuvent se fonder sur l'avis du médecin

Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin

et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mlle Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin

dossier que Mme X... a été placée en congé de maternité jusqu'au 12 juin 1985 ; qu'à l'issue de ce congé, elle a été placée en congé de maladie sur la production de certificats médicaux émanant de son médecin