Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Accueillir du public dans des conditions de sécurité et de service satisfaisantes, en restant attentif aux signes révélateurs de tension ou de danger. 2.

Article R40-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

service de l'agent ou du magistrat ayant procédé ou fait procéder aux opérations de collecte, d'enregistrement ou de comparaison ; 9° Les informations relatives au contrôle de la qualité des données et celles relatives au procédé technique utilisé pour révéler

Article L221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 23

Code de la mutualité

La fin de l'adhésion ou la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement ou la date de sa révélation. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification.

Article 49 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

Lorsque la personne ayant encaissé les revenus déclare le faire pour le compte d'un tiers sans révéler son identité, l'identification du bénéficiaire est remplacée par celle de l'intermédiaire et suivie de la mention " P.

Article R471-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice du mandat judiciaire.

Article R1334-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

-Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste A, et si un doute persiste sur la présence d'amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués par la personne réalisant

Article L111-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

I. - Est punie de 15 000 euros d'amende la révélation à toute personne étrangère aux services du gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité d'une des informations mentionnées à l'article L. 111-73 par une personne qui en est dépositaire soit

Article 16

—

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Article 162

—

La Polynésie française est tenue de protéger les personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent I contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice

Article 3

—

chargée : 1° D'élaborer la politique de protection des installations, moyens et activités de la défense, de contribuer à l'élaboration de la réglementation afférente et d'en superviser la mise en œuvre ; 2° D'élaborer le référentiel ministériel de menaces

Article L223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47

Code pénitentiaire

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de

Article L554-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 83

Code de l'action sociale et des familles

En cas de violation par le service mandataire judiciaire à la protection des majeurs des lois et règlements ou lorsque la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral de la personne protégée est menacé ou compromis par les conditions d'exercice

Article L564-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 87

Code de l'action sociale et des familles

Article L574-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Article Annexe I

—

grandes orientations de la politique extérieure de la France et de l'Union européenne Position sur les principales questions globales (notamment gouvernance internationale, environnement, développement, diplomatie culturelle, commerce international, menaces

Article R653-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62

Code rural (nouveau)

Il communique au ministre chargé de l'agriculture toute information utile sur l'état et le suivi des ressources zoo-génétiques et lui adresse une alerte, notamment lorsqu'une race est menacée de disparition pour l'agriculture ou qu'une dégradation de

Article L422-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à : - protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ; - assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 56

Code de l'urbanisme

de délibération est accompagné du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre et les menaces

Article L1413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 01

Code de la santé publique

la demande du ministre chargé de la santé, l'agence procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces

Article R1340-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

informations utiles, notamment sur les circonstances, les causes et la gravité des intoxications ; 2° L'enregistrement des données utiles à la toxicovigilance dans le système d'information mentionné à l'article R. 1340-6 ; 3° L'alerte, en cas de menace

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